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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 8 septembre 2011

Version en vigueur du 8 septembre 2011 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle habite la famille du demandeur est immédiatement informée du dépôt de la demande par le service qui a reçu la demande et procède sans délai aux vérifications d'actes d'état civil étranger qui lui sont demandées.
Nouvelle version :
L'autorité diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle habite la famille du demandeur est immédiatement informée du dépôt de la demande par ~~Suppression : le~~Ajout : les ~~Suppression : service~~Ajout : services

~~Suppression : qui~~

Ajout : de

~~Suppression : a~~

Ajout : l'Office

~~Suppression : reçu~~

Ajout : français

~~Suppression : la~~

Ajout : de

~~Suppression : demande~~

Ajout : l'immigration

Ajout : de l'intégration et

procède sans délai

Ajout : ,

Ajout : dès le dépôt de la demande de visa de long séjour,

aux vérifications d'actes d'état civil étranger qui lui sont demandées.