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Version en vigueur du 28 mars 2009 au 8 septembre 2011
Version en vigueur du 8 septembre 2011 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le préfet informe le maire, l' Office français de l'immigration et de l'intégration et l'autorité diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle habite la famille du demandeur de sa décision et de la date à laquelle elle a été notifiée au demandeur.