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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 19 avril 2010
Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les crédits relatifs à la construction et à l'entretien immobilier des centres et locaux de rétention sont inscrits aux budgets des ministères de l'intérieur et de la défense, chacun en ce qui le concerne.
Ajout : organise la vie quotidienne, dans des conditions conformes à la dignité
et
Ajout : à la sécurité
de
Ajout : ses occupants. Il rappelle notamment les droits et devoirs des étrangers retenus, ainsi que les modalités pratiques d'exercice par ces derniers de leurs droits. Il mentionne notamment les conditions dans lesquelles s'exerce
la
Suppression : défense
Ajout : circulation des étrangers dans le lieu de rétention
,
Suppression : chacun
Ajout : notamment,
Ajout : le cas échéant, l'accès aux espaces à l'air libre. Le règlement intérieur est établi par le responsable du lieu de rétention et approuvé par le préfet territorialement compétent. Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par un arrêté du ministre chargé de l'immigration. Un exemplaire
en
Suppression : ce
Ajout : langue
Suppression : qui
Ajout : française
Ajout : et traduit dans les langues prévues à l'alinéa précédent est affiché dans les parties communes du lieu de rétention. Les informations mentionnées à l'article R. 8252-2 du code du travail sont affichées dans les parties communes du lieu de rétention administrative. Elles sont disponibles en langue française et traduites dans les langues étrangères désignées par