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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 13 juin 2010 au 21 février 2013

Version en vigueur du 21 février 2013 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est procédé tous les trois ans, par les ministères mentionnés à l'article R. 611-8 , à une évaluation du traitement VISABIO donnant lieu à un rapport communiqué à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ces mêmes ministères font réaliser, au cours de l'expérimentation prévue au 2° de l'article R. 611-10 , une évaluation donnant lieu à un rapport communiqué à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Nouvelle version :
Il est procédé tous les trois ans, par les ministères mentionnés à l'article R. 611-8 , à une évaluation du traitement VISABIO donnant lieu à un rapport communiqué à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.Suppression : Ces mêmes ministères font réaliser, au cours de l'expérimentation prévue au 2° de l'article R. 611-10 , une évaluation donnant lieu à un rapport communiqué à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.