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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 3 novembre 2007
Version en vigueur du 3 novembre 2007 au 13 juin 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Afin de faciliter l'authentification du détenteur de visa aux postes frontières, un composant électronique contenant les données à caractère personnel mentionnées à l'annexe 6.4 du présent code ainsi que les images numérisées de deux empreintes digitales et de la photographie du titulaire du visa, peut, à titre expérimental, être associé à la vignette visa prévue par le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 et délivré aux ressortissants étrangers sollicitant un visa afin de séjourner en France ou sur le territoire d'un autre Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 par les chancelleries consulaires et les consulats mentionnés à l'annexe 6.2 du présent code.
Nouvelle version :
Suppression : Afin de faciliter l'authentification duIl
Ajout :
Suppression : détenteur
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Suppression : 6
Ajout : R
.
Suppression : 4
Suppression : du présent code ainsi que les images numérisées de deux empreintes digitales et de la photographie du titulaire du visa, peut, à titre expérimental
Ajout : 611-8
,
Suppression : être associé
à
Suppression : la vignette visa prévue par le règlement (CE) n° 1683/95 du
Ajout : une
Suppression : Conseil
Ajout : évaluation
du
Suppression : 29 mai 1995 et délivré
Ajout : traitement
Suppression : aux
Ajout : VISABIO
Suppression : ressortissants
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Suppression : étrangers
Ajout : lieu
Suppression : sollicitant
Ajout : à
un
Suppression : visa afin de séjourner en France ou sur le territoire d'un autre Etat
Ajout : rapport
Suppression : partie
Ajout : communiqué
à la
Suppression : convention signée à Schengen le 19 juin 1990 par
Ajout : Commission
Suppression : les
Ajout : nationale
Suppression : chancelleries
Ajout : de
Suppression : consulaires
Ajout : l'informatique
et
Suppression : les consulats mentionnés à l'annexe 6.2 du présent