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Suppression : LesAjout : I. Suppression : donnéesAjout : - Ajout : Peuvent accéder, à Suppression : caractèreAjout : raison Suppression : personnelAjout : de Suppression : enregistréesAjout : leurs Ajout : attributions et dans Suppression : leAjout : la Suppression : traitementAjout : limite Suppression : automatiséAjout : du Suppression : prévuAjout : besoin Ajout : d'en connaître, à Suppression : l'articleAjout : tout Suppression : R.Ajout : ou Suppression : 611-18Ajout : partie Suppression : sontAjout : des Suppression : :Ajout : données Suppression : 1°Ajout : à Suppression : L'identitéAjout : caractère Suppression : deAjout : personnel Suppression : l'étrangerAjout : et Suppression : :Ajout : informations Suppression : nom,Ajout : mentionnées Suppression : nomAjout : en Suppression : maritalAjout : annexe, Suppression : aliasAjout : les Suppression : ouAjout : agents Suppression : surnomAjout : de la direction centrale de la police aux frontières, Suppression : prénomAjout : des Suppression : (s)Ajout : préfectures de département et de la préfecture de police, Suppression : dateAjout : individuellement Ajout : désignés et Suppression : lieuAjout : habilités Ajout : par le directeur central de Suppression : naissanceAjout : la police aux frontières ou, Suppression : sexeAjout : le cas échéant, Suppression : nationalitéAjout : par les agents qu'il désigne. II. - Peuvent être destinataires des données et informations mentionnées en annexe, Suppression : lieuAjout : à Ajout : raison de Suppression : résidenceAjout : leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Pour permettre l'exercice de sa mission de contrôle de l'exécution des mesures d'éloignement, Suppression : complétéeAjout : le Suppression : parAjout : Contrôleur Suppression : l'identitéAjout : général des Suppression : mineursAjout : lieux Suppression : dontAjout : de Suppression : ilAjout : privation Suppression : estAjout : de Suppression : accompagnéAjout : liberté ; 2° Suppression : LeAjout : Pour Suppression : titreAjout : l'organisation Ajout : des opérations d'éloignement et l'information des services chargés de Suppression : voyageAjout : leur Ajout : exécution : Suppression : typeAjout : a) Ajout : Les agents et militaires de Suppression : documentAjout : la Ajout : direction générale de Suppression : voyage,Ajout : la Suppression : EtatAjout : gendarmerie Suppression : ouAjout : nationale Suppression : organismeAjout : ; Suppression : émetteurAjout : b) Suppression : duAjout : Les Suppression : documentAjout : agents de Suppression : voyage,Ajout : la Suppression : numéroAjout : direction Suppression : perforéAjout : générale Suppression : ouAjout : de Suppression : impriméAjout : la Suppression : surAjout : police Suppression : leAjout : nationale Suppression : documentAjout : ; Ajout : c) Les agents de Suppression : voyageAjout : la Ajout : direction générale des douanes et droits indirects ; Suppression : 3°Ajout : d) Les Suppression : images numériséesAjout : agents de la Suppression : photographieAjout : direction Suppression : etAjout : générale des Suppression : empreintesAjout : étrangers Suppression : digitalesAjout : en Suppression : desAjout : France Suppression : dixAjout : ; Suppression : doigtsAjout : 3° Suppression : ouAjout : Pour Ajout : faciliter la Suppression : mentionAjout : mise Suppression : deAjout : en Suppression : l'impossibilitéAjout : œuvre Suppression : deAjout : des Suppression : collecteAjout : opérations Suppression : totaleAjout : d'éloignement Suppression : ouAjout : : Suppression : partielleAjout : a) Suppression : desAjout : Le Suppression : empreintesAjout : prestataire Suppression : digitalesAjout : voyagiste Suppression : ;Ajout : agréé Suppression : 4°Ajout : par Suppression : L'imageAjout : le Suppression : numériséeAjout : ministère de Suppression : laAjout : l'intérieur, Suppression : pageAjout : pour Ajout : les seules données relatives au numéro de dossier, à l'état civil du Suppression : documentAjout : ressortissant Suppression : d'identitéAjout : étranger Suppression : ouAjout : faisant Ajout : l'objet de Suppression : voyageAjout : la Suppression : supportantAjout : mesure Ajout : d'éloignement, à sa situation administrative, à la Suppression : photographieAjout : requête Ajout : relative à la demande d'éloignement et à l'escorte, à l'exception du Suppression : titulaireAjout : numéro Ajout : AGDREF et de la photographie ; Suppression : 5°Ajout : b) Les Ajout : autorités du pays de transit ou de destination chargées d'autoriser ou de faciliter un éloignement, pour les seules données relatives Suppression : auAjout : à Suppression : transportAjout : l'état Suppression : :Ajout : civil Suppression : titreAjout : du Ajout : ressortissant étranger faisant l'objet de Suppression : transportAjout : la mesure d'éloignement, Suppression : provenanceAjout : à l'escorte, Suppression : compagnieAjout : aux Suppression : ayantAjout : itinéraires Suppression : acheminéAjout : empruntés Suppression : l'étrangerAjout : et aux réservations hôtelières, Suppression : dateAjout : à Suppression : etAjout : l'exception Ajout : du numéro Ajout : AGDREF et de Suppression : volAjout : la Ajout : photographie ; Suppression : 6°Ajout : c) Suppression : LeAjout : Les Suppression : motifAjout : compagnies Suppression : duAjout : aériennes Suppression : refusAjout : ou Suppression : d'entréeAjout : maritimes Suppression : surAjout : assurant Suppression : leAjout : la Suppression : territoireAjout : prise Suppression : ;Ajout : en Suppression : 7°Ajout : charge Suppression : LaAjout : de Suppression : suiteAjout : l'éloignement, Suppression : réservéeAjout : pour Suppression : àAjout : les Suppression : laAjout : seules Suppression : procédureAjout : données Suppression : deAjout : relatives Suppression : non-admission.Ajout : à Suppression : LeAjout : l'état Suppression : traitementAjout : civil Suppression : neAjout : du Suppression : comporteAjout : ressortissant Suppression : pasAjout : étranger Suppression : deAjout : faisant Suppression : dispositifAjout : l'objet de Suppression : reconnaissanceAjout : la Suppression : facialeAjout : mesure Ajout : d'éloignement, aux documents d'identité et à Suppression : partirAjout : l'escorte, Suppression : deAjout : à Suppression : l'imageAjout : l'exception Suppression : numériséeAjout : du Ajout : numéro AGDREF et de la photographie.