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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 27 juillet 2007
Version en vigueur du 27 juillet 2007 au 4 décembre 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre de l'intérieur établit par arrêté la liste des péages mentionnés à l'article L. 611-9.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LesSuppression : ministreAjout : donnéesAjout : à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-18 sont : 1° L'identité de Suppression : l'intérieur
Ajout : l'étranger
Suppression : établit
Ajout : :
Ajout : nom, nom marital, alias ou surnom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, nationalité, lieu de résidence, complétée
par
Suppression : arrêté
Ajout : l'identité
Ajout : des mineurs dont il est accompagné ; 2° Le titre de voyage : type de document de voyage, Etat ou organisme émetteur du document de voyage, numéro perforé ou imprimé sur le document de voyage ; 3° Les images numérisées de
la
Suppression : liste
Ajout : photographie
Ajout : et
des
Suppression : péages
Ajout : empreintes
Suppression : mentionnés
Ajout : digitales
Ajout : des dix doigts ; 4° L'image numérisée de la page du document d'identité ou de voyage supportant la photographie du titulaire ; 5° Les données relatives au transport : titre de transport, provenance, compagnie ayant acheminé l'étranger, date et numéro de vol ; 6° Le motif du refus d'entrée sur le territoire ; 7° La suite réservée
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L
Ajout : procédure de non-admission
.
Suppression : 611-9
Ajout : Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie