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339 mots ajoutés157 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : donnéesAjout : -Ajout : Peuvent accéder, à Suppression : caractèreAjout : raisonSuppression : personnelAjout : deSuppression : enregistréesAjout : leursAjout : attributions et dans Suppression : leAjout : la
Suppression : traitement
Ajout : limite
Suppression : automatisé
Ajout : du
Suppression : prévu
Ajout : besoin
Ajout : d'en connaître,
à
Suppression : l'article
Ajout : tout
Suppression : R.
Ajout : ou
Suppression : 611-18
Ajout : partie
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : données
Suppression : 1°
Ajout : à
Suppression : L'identité
Ajout : caractère
Suppression : de
Ajout : personnel
Suppression : l'étranger
Ajout : et
Suppression : :
Ajout : informations
Suppression : nom,
Ajout : mentionnées
Suppression : nom
Ajout : en
Suppression : marital
Ajout : annexe
,
Suppression : alias
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : agents
Suppression : surnom
Ajout : de la direction centrale de la police aux frontières
,
Suppression : prénom
Ajout : des
Suppression : (s)
Ajout : préfectures de département et de la préfecture de police
,
Suppression : date
Ajout : individuellement
Ajout : désignés
et
Suppression : lieu
Ajout : habilités
Ajout : par le directeur central
de
Suppression : naissance
Ajout : la police aux frontières ou
,
Suppression : sexe
Ajout : le cas échéant
,
Suppression : nationalité
Ajout : par les agents qu'il désigne. II. - Peuvent être destinataires des données et informations mentionnées en annexe
,
Suppression : lieu
Ajout : à
Ajout : raison
de
Suppression : résidence
Ajout : leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Pour permettre l'exercice de sa mission de contrôle de l'exécution des mesures d'éloignement
,
Suppression : complétée
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : Contrôleur
Suppression : l'identité
Ajout : général
des
Suppression : mineurs
Ajout : lieux
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : privation
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : accompagné
Ajout : liberté
; 2°
Suppression : Le
Ajout : Pour
Suppression : titre
Ajout : l'organisation
Ajout : des opérations d'éloignement et l'information des services chargés
de
Suppression : voyage
Ajout : leur
Ajout : exécution
:
Suppression : type
Ajout : a)
Ajout : Les agents et militaires
de
Suppression : document
Ajout : la
Ajout : direction générale
de
Suppression : voyage,
Ajout : la
Suppression : Etat
Ajout : gendarmerie
Suppression : ou
Ajout : nationale
Suppression : organisme
Ajout : ;
Suppression : émetteur
Ajout : b)
Suppression : du
Ajout : Les
Suppression : document
Ajout : agents
de
Suppression : voyage,
Ajout : la
Suppression : numéro
Ajout : direction
Suppression : perforé
Ajout : générale
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : imprimé
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : police
Suppression : le
Ajout : nationale
Suppression : document
Ajout : ;
Ajout : c) Les agents
de
Suppression : voyage
Ajout : la
Ajout : direction générale des douanes et droits indirects
;
Suppression : 3°
Ajout : d)
Les
Suppression : images numérisées
Ajout : agents
de la
Suppression : photographie
Ajout : direction
Suppression : et
Ajout : générale
des
Suppression : empreintes
Ajout : étrangers
Suppression : digitales
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : France
Suppression : dix
Ajout : ;
Suppression : doigts
Ajout : 3°
Suppression : ou
Ajout : Pour
Ajout : faciliter
la
Suppression : mention
Ajout : mise
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'impossibilité
Ajout : œuvre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : collecte
Ajout : opérations
Suppression : totale
Ajout : d'éloignement
Suppression : ou
Ajout : :
Suppression : partielle
Ajout : a)
Suppression : des
Ajout : Le
Suppression : empreintes
Ajout : prestataire
Suppression : digitales
Ajout : voyagiste
Suppression : ;
Ajout : agréé
Suppression : 4°
Ajout : par
Suppression : L'image
Ajout : le
Suppression : numérisée
Ajout : ministère
de
Suppression : la
Ajout : l'intérieur,
Suppression : page
Ajout : pour
Ajout : les seules données relatives au numéro de dossier, à l'état civil
du
Suppression : document
Ajout : ressortissant
Suppression : d'identité
Ajout : étranger
Suppression : ou
Ajout : faisant
Ajout : l'objet
de
Suppression : voyage
Ajout : la
Suppression : supportant
Ajout : mesure
Ajout : d'éloignement, à sa situation administrative, à
la
Suppression : photographie
Ajout : requête
Ajout : relative à la demande d'éloignement et à l'escorte, à l'exception
du
Suppression : titulaire
Ajout : numéro
Ajout : AGDREF et de la photographie
;
Suppression : 5°
Ajout : b)
Les
Ajout : autorités du pays de transit ou de destination chargées d'autoriser ou de faciliter un éloignement, pour les seules
données relatives
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : transport
Ajout : l'état
Suppression : :
Ajout : civil
Suppression : titre
Ajout : du
Ajout : ressortissant étranger faisant l'objet
de
Suppression : transport
Ajout : la mesure d'éloignement
,
Suppression : provenance
Ajout : à l'escorte
,
Suppression : compagnie
Ajout : aux
Suppression : ayant
Ajout : itinéraires
Suppression : acheminé
Ajout : empruntés
Suppression : l'étranger
Ajout : et aux réservations hôtelières
,
Suppression : date
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'exception
Ajout : du
numéro
Ajout : AGDREF et
de
Suppression : vol
Ajout : la
Ajout : photographie
;
Suppression : 6°
Ajout : c)
Suppression : Le
Ajout : Les
Suppression : motif
Ajout : compagnies
Suppression : du
Ajout : aériennes
Suppression : refus
Ajout : ou
Suppression : d'entrée
Ajout : maritimes
Suppression : sur
Ajout : assurant
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : territoire
Ajout : prise
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : 7°
Ajout : charge
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : suite
Ajout : l'éloignement,
Suppression : réservée
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : seules
Suppression : procédure
Ajout : données
Suppression : de
Ajout : relatives
Suppression : non-admission.
Ajout : à
Suppression : Le
Ajout : l'état
Suppression : traitement
Ajout : civil
Suppression : ne
Ajout : du
Suppression : comporte
Ajout : ressortissant
Suppression : pas
Ajout : étranger
Suppression : de
Ajout : faisant
Suppression : dispositif
Ajout : l'objet
de
Suppression : reconnaissance
Ajout : la
Suppression : faciale
Ajout : mesure
Ajout : d'éloignement, aux documents d'identité et