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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
114 mots ajoutés86 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La durée de conservation desAjout : Les données à caractère personnel Ajout : et informations mentionnées Suppression : àAjout : en Suppression : l'articleAjout : annexe Suppression : R.Ajout : sont Suppression : 611-19Ajout : conservées Suppression : estAjout : : Ajout : - pendant une durée
de
Suppression : cinq
Ajout : deux
ans à compter de
Ajout : la date de
leur
Suppression : inscription,
Ajout : enregistrement
Suppression : sous
Ajout : pour
Suppression : réserve
Ajout : permettre
Ajout : l'exécution
de
Suppression : l'engagement
Ajout : la
Ajout : mesure d'éloignement ; - pendant une durée
de
Ajout : six mois après
la
Suppression : procédure
Ajout : date
Ajout : d'exécution effective
de
Suppression : création
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : mesure
Suppression : traitement
Ajout : d'éloignement.
Suppression : automatisé
Ajout : A
Suppression : prévu
Ajout : l'issue
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : L.
Ajout : délais,
Suppression : 611-3
Ajout : ces
Suppression : ;
Ajout : données
Suppression : Sont
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : caractère
Suppression : ailleurs
Ajout : personnel
Ajout : et informations sont
conservées pendant
Suppression : un
Ajout : une
Suppression : délai
Ajout : durée
de
Suppression : 32
Ajout : six
Suppression : jours
Ajout : ans
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : informations
Ajout : uniquement
Suppression : énumérées
Ajout : accessibles
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'annexe
Ajout : agents
Suppression : 6-6
Ajout : relevant
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : besoins
Ajout : cellule
Suppression : exclusifs
Ajout : opérationnelle
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : procédures
Ajout : l'éloignement
Suppression : administratives
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : juridictionnelles
Ajout : direction
Ajout : centrale
de
Suppression : refus
Ajout : la
Suppression : d'entrée
Ajout : police
Suppression : sur
Ajout : aux
Suppression : le
Ajout : frontières.
Suppression : territoire
Ajout : Les
Ajout : données à caractère personnel
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : informations
Suppression : cas
Ajout : relatives
Suppression : échéant,
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : personnes
Suppression : maintien
Ajout : dont
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : zone
Ajout : mesure
Suppression : d'attente
Ajout : d'éloignement
Suppression : des
Ajout : a
Suppression : ressortissants
Ajout : été
Suppression : étrangers
Ajout : annulée,
Suppression : mentionnés
Ajout : abrogée
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : l'article
Ajout : retirée
Suppression : R.
Ajout : sont
Suppression : 611-18
Ajout : effacées
Suppression : .
Ajout : du
Suppression : Passé
Ajout : traitement
Suppression : ce
Ajout : par
Suppression : délai
Ajout : la
Ajout : direction centrale
de
Suppression : 32
Ajout : la
Suppression : jours,
Ajout : police
Suppression : ces
Ajout : aux
Suppression : informations
Ajout : frontières
Suppression : sont
Ajout : dès
Suppression : effacées
Ajout : qu'elle en a connaissance
.