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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
38 mots ajoutés141 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'il est saisi enAjout : Lorsqu'une Suppression : applicationAjout : décision Suppression : deAjout : ne Suppression : laAjout : peut Suppression : procédureAjout : pas Suppression : prioritaireAjout : être Suppression : prévueAjout : prise au
Suppression :
Ajout : dans
Suppression : second
Ajout : le
Suppression : alinéa
Ajout : délai
de
Suppression : l'article L. 723-1
Ajout : six
Ajout : mois
, l'office
Suppression : statue
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : informe
Suppression : un
Ajout : l'intéressé
Suppression : délai
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : moins
quinze jours
Suppression : sur la demande d'asile. Ce délai est ramené à 96 heures lorsque le demandeur d'asile est placé en rétention administrative en
Ajout : avant
Suppression : application
Ajout : l'expiration
de
Suppression : l'article L. 551-1
Ajout : ce
Ajout : délai
.
Suppression : Lorsque, à
Ajout : A
la
Suppression : suite d'une décision
Ajout : demande
de
Suppression : rejet devenue définitive
Ajout : l'intéressé
,
Suppression : la personne intéressée entend soumettre à
l'office
Suppression : des éléments nouveaux, sa demande de réexamen doit être précédée d'une
Ajout : l'informe
Suppression : nouvelle
Ajout : également
Suppression : demande
Ajout : des
Suppression : d'admission
Ajout : motifs
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : séjour
Ajout : retard
et
Suppression : être présentée selon la procédure prévue à l'article R. 723-1 . Le
Ajout : du
délai
Suppression : prévu au premier alinéa de cet article est alors limité à huit jours. La décision
Ajout : prévisible
Suppression : du
Ajout : dans
Suppression : directeur
Ajout : lequel
Suppression : général
Ajout : il
Suppression : de
Ajout : sera
Suppression : l'office
Ajout : statué
sur
Suppression : la demande de réexamen est communiquée par lettre recommandée avec
Ajout : sa
demande
Suppression : d'avis de réception et dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R
.
Suppression : 213-3 .