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Le secrétariat de la Cour nationale du droit d'asile est assuré par un secrétaire général nommé par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du président de la cour. Sous l'autorité du président de la cour, le secrétaire général encadre les services de la juridiction et veille à leur bon fonctionnement. Il est assisté par des secrétaires généraux adjoints. Suppression : LeAjout : Sous Ajout : l'autorité du président de la courAjout : , Suppression : peutAjout : le Suppression : déléguerAjout : secrétaire Suppression : saAjout : général Suppression : signatureAjout : est Suppression : auAjout : également Suppression : secrétaireAjout : chargé Suppression : général,Ajout : du Suppression : auxAjout : bon Suppression : secrétairesAjout : déroulement Suppression : générauxAjout : de Suppression : adjoints,Ajout : la Suppression : auxAjout : procédure Suppression : fonctionnairesAjout : juridictionnelle. Ajout : L'exécution des actes de Suppression : catégorieAjout : procédure Suppression : AAjout : est Ajout : assurée par le secrétaire général et Suppression : auxAjout : les agents Suppression : contractuelsAjout : qu'il Suppression : chargésAjout : désigne. Ajout : A cet effet le secrétaire général peut signer les courriers informant les parties des Suppression : fonctionsAjout : mesures Suppression : deAjout : prises Suppression : niveauAjout : par Suppression : équivalentAjout : la Ajout : cour pour la mise en Suppression : œuvreAjout : état Ajout : et l'instruction des Suppression : dispositionsAjout : recours Suppression : deAjout : et Suppression : l'articleAjout : la Suppression : RAjout : convocation des parties à l'audience. Suppression : 733-18Ajout : Il Suppression : ainsiAjout : peut Suppression : queAjout : également, Suppression : pourAjout : avec Suppression : l'exécutionAjout : l'accord Suppression : desAjout : du Suppression : actesAjout : président de Suppression : procédureAjout : la cour, déléguer sa signature pour une partie de ses attributions aux agents placés sous son autorité.