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Ajout · Suppression
Le secrétariat de la Cour nationale du droit d'asile est assuré par un secrétaire général nommé par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du président de la cour. Sous l'autorité du président de la cour, le secrétaire général encadre les services de la juridiction et veille à leur bon fonctionnement. Il est assisté par des secrétaires généraux adjoints. Suppression : LeAjout : SousAjout : l'autorité du président de la courAjout : ,Suppression : peutAjout : leSuppression : déléguerAjout : secrétaireSuppression : saAjout : généralSuppression : signature
Ajout : est
Suppression : au
Ajout : également
Suppression : secrétaire
Ajout : chargé
Suppression : général,
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : bon
Suppression : secrétaires
Ajout : déroulement
Suppression : généraux
Ajout : de
Suppression : adjoints,
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : procédure
Suppression : fonctionnaires
Ajout : juridictionnelle.
Ajout : L'exécution des actes
de
Suppression : catégorie
Ajout : procédure
Suppression : A
Ajout : est
Ajout : assurée par le secrétaire général
et
Suppression : aux
Ajout : les
agents
Suppression : contractuels
Ajout : qu'il
Suppression : chargés
Ajout : désigne.
Ajout : A cet effet le secrétaire général peut signer les courriers informant les parties
des
Suppression : fonctions
Ajout : mesures
Suppression : de
Ajout : prises
Suppression : niveau
Ajout : par
Suppression : équivalent
Ajout : la
Ajout : cour
pour la mise en
Suppression : œuvre
Ajout : état
Ajout : et l'instruction
des
Suppression : dispositions
Ajout : recours
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R
Ajout : convocation des parties à l'audience
.
Suppression : 733-18
Ajout : Il
Suppression : ainsi
Ajout : peut
Suppression : que
Ajout : également,
Suppression : pour
Ajout : avec
Suppression : l'exécution
Ajout : l'accord
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : actes
Ajout : président
de
Suppression : procédure
Ajout : la cour, déléguer sa signature pour une partie de ses attributions aux agents placés sous son autorité