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Les membres Ajout : non permanents des formations de jugement de la cour sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable.Ajout : Pour la détermination de l'ordre du tableau des membres du corps des magistrats administratifs affectés à la cour, seule est prise en considération la date de nomination dans le grade. En cas de nomination à la même date, la préséance revient au plus âgé.