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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 mai 2014 au 1 novembre 2015
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 novembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent livre est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1 , les mots : " du 1° au 4° de l'article L. 741-4 " sont remplacés par les mots : " du 2° au 4° de l'article L. 741-4 " ; 2° Au troisième alinéa de l'article R. 742-2 , les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3 , les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable ".
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : PourSuppression : présent
Ajout : l'application
Suppression : livre
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : présent
Suppression : applicable
Ajout : livre
à Mayotte
Suppression : sous réserve des dispositions suivantes
: 1°
Suppression : Au premier alinéa de l'article R. 742-1 , les mots : " du 1° au 4° de l'article L. 741-4 " sont remplacés par les mots : " du 2° au 4° de l'article L. 741-4 " ; 2° Au troisième alinéa de
Ajout : Les
Suppression : l'article
Ajout : articles
R. 742-2
Suppression : , les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article
Ajout : à
R.
Suppression : 742-3 , les mots : " de droit commun applicables
Ajout : 742-4
Suppression : "
Ajout : ne
sont
Suppression : remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable