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Version en vigueur du 26 mai 2014 au 1 novembre 2015
Le présent livre est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1 , les mots : " du 1° au 4° de l'article L. 741-4 " sont remplacés par les mots : " du 2° au 4° de l'article L. 741-4 " ; 2° Au troisième alinéa de l'article R. 742-2 , les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3 , les mots : " de droit commun applicables " sont remplacés par les mots : " du code du travail localement applicable ".