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TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.
Article 15

Article 15

Article 15

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 6 août 2003 au 1 janvier 2014
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2003-735 2003-08-01 JORF 6 août 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies
17 décembre 2020
ECLI:FR:CECHR:2020:439201.20201217
Cour de cassation — Chambre sociale
28 septembre 2004 · Rejet
Cour de cassation — 2e chambre civile
10 juin 2004 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006336069
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 6 août 2003 au 1 janvier 2014

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