Article L121-3 (version du 20 mars 1977)

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996

Le conseil municipal est élu dans les conditions prévues aux articles L. 1 à L. 118, L. 225 à L. 270 et L. 273 du code électoral.