Code des communes

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Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - Abrogé
    - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
      - Abrogé
        CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
  - Abrogé
    - Objet de la caisse.Articles 1 à 2
    - Fonctionnement.Articles 3 à 8
    - Conditions d'octroi des pensions.Articles 9 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
- Abrogé
  - LIVRE 1 : Organisation communaleArticles L111-1 à L184-25
    - Abrogé
      - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communesArticles L111-1 à L113-4
      - TITRE 2 : Organes de la communeArticles L121-1 à L125-7
      - TITRE 3 : PoliceArticles L131-1 à L132-9
      - TITRE 4 : Stations classéesArticles L141-1 à L144-1
      - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitantsArticles L151-1 à L153-8
      - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communesArticles L160-1 à L169-2
      - TITRE 7 : Agglomérations nouvellesArticles L171-1 à L174-1
      - TITRE 8 : Dispositions particulièresArticles L181-1 à L184-25
  - Organisation communaleArticles L112-13 à L185-11
    - Fusion de communes
    - Abrogé
      - Nom, limites territoriales et population des communesArticles L112-13 à L112-18
    - SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
    - Abrogé
      - ORGANES DE LA COMMUNEArticles L121-29 à L121-33
      - POLICEArticles L132-7 à L133-8
    - Stations classées
    - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - Abrogé
      - Dispositions particulièresArticles L181-23 à L185-11
  - LIVRE 2 : Finances communalesArticles L211-1 à L264-10
    - Abrogé
      - TITRE 1 : BudgetArticles L211-1 à L212-14
      - TITRE 2 : Dépenses.Articles L221-1 à L221-10
      - TITRE 3 : RecettesArticles L231-1 à L237-2
      - TITRE 4 : ComptabilitéArticles L241-1 à L242-7
      - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles L251-1 à L259-2
      - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles L261-1 à L264-10
  - FINANCES COMMUNALESArticles L221-3 à L264-18
    - Abrogé
      - DEPENSES .Articles L221-3 à L221-5
    - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
    - Abrogé
      - ComptabilitéArticles L241-2 à L242-1
    - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
    - Abrogé
      - Dispositions particulièresArticles L261-2 à L264-18
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles L311-1 à L395-4
    - Abrogé
      - TITRE 1 : Administration de la communeArticles L311-1 à L318-3
      - TITRE 2 : Services communauxArticles L321-1 à L324-6
      - TITRE 3 : Voirie.Articles L331-1 à L331-3
      - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles L341-1 à L342-2
      - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles L351-1 à L354-16
      - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles L361-1 à L364-6
      - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L371-1 à L378-9
      - TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.Articles L381-1 à L381-9
      - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles L391-1 à L395-4
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - BIENS COMMUNAUX
  - DONS ET LEGS
  - MARCHES .
  - ACTIONS JUDICIAIRES .
  - ARCHIVES COMMUNALES .
- Abrogé
  - Administration et services communauxArticles L311-9 à L391-15
    - Abrogé
      - Administration de la communeArticles L311-9 à L316-10
      - Services communauxArticles L322-1 à L324-13
    - VOIRIE .
    - Abrogé
      - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .Articles L352-1 à L352-1
    - Pompes funèbres et cimetières
    - Abrogé
      - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L376-1 à L377-5
      - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .Articles L381-2 à L381-8
      - Dispositions particulièresArticles L391-9 à L391-15
  - Services communauxArticles L324-14 à L324-14
    - Dispositions générales.
    - Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
    - REGIES MUNICIPALES
    - Abrogé
      - CONCESSIONS ET AFFERMAGES .Articles L324-14 à L324-14
- Personnel communalArticles L411-1 à L444-4
  - Abrogé
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-1 à L417-25
  - Personnels diversArticles L421-1 à L423-1
  - AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
  - AGENTS NON TITULAIRES.
  - Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
  - Abrogé
    - Dispositions particulièresArticles L442-1 à L444-4
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles L411-26 à L444-5
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-26 à L417-28
  - Abrogé
    - TITRE 2 : Personnels diversArticles L422-4 à L422-8
    - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles L431-1 à L432-8
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles L441-1 à L444-5
- LIVRE 5 : Dispositions finales.Articles L501-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communalesArticles R*211-1 à R*264-7
  - Abrogé
    - TITRE 1 : BudgetArticles R*211-1 à R*212-12
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles R221-1 à R221-12
  - TITRE 3 : RecettesArticles R231-1 à R236-49
  - Abrogé
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles R*241-1 à R242-8
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles R251-1 à R*259-1
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles R*261-1 à R*264-7
- FINANCES COMMUNALES
- Abrogé
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions généralesArticles R*233-42 à R233-41
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.Articles R*233-56 à R233-59
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- Abrogé
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles R*311-1 à R395-2
    - Abrogé
      - TITRE 1 : Administration de la communeArticles R*311-1 à R318-1
      - TITRE 2 : Services communauxArticles R*321-1 à R*324-13
      - TITRE 3 : Voirie.Articles R*331-2 à R331-5
      - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles R*341-15 à R342-2
      - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles R352-2 à R*354-50
      - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles R*361-1 à R364-16
      - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*371-5 à R378-6
      - TITRE 8 : Participation à des entreprises privéesArticles R381-1 à R381-32
      - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles R*391-1 à R395-2
  - Administration et services communauxArticles R*312-6 à R*373-2
    - Abrogé
      - Administration de la communeArticles R*312-6 à R*312-7
      - Services communauxArticles R323-9 à R323-131
      - Bibliothèques et muséesArticles R341-11 à R341-14
      - Protection contre l'incendieArticles R353-2 à R*354-56
      - Pompes funèbres et cimetièresArticles R361-32 à R363-33
      - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*373-2 à R*373-2
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
- SERVICES COMMUNAUX
  - REGIES MUNICIPALES
- Abrogé
  - LIVRE 16 : Administration et services communauxArticles R*351-2 à R354-16
    - Abrogé
      - TITRE 2 : Protection contre l'incendieArticles R*351-2 à R354-16
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles R*411-1 à R*444-186
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-1 à R417-23
  - TITRE 2 : Personnels diversArticles R*421-7 à R*423-3
  - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles R*432-1 à R*432-9
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles R441-1 à R*444-186
- Abrogé
  - Personnel communalArticles R*411-4 à R*444-178
    - Abrogé
      - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-4 à R415-17
      - Personnels diversArticles R*422-2 à R422-49
      - Dispositions particulièresArticles R*444-21 à R*444-178

Sommaire

Explication

Points clés

Questions fréquentes