TITRE 4 : Bibliothèques et musées

Un règlement d'administration publique fixe la liste des bibliothèques de 1ère catégorie dites classées. Par dérogation à l'article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées.

Les communes sont tenues de participer aux dépenses inscrites au budget de l'Etat pour le traitement et les indemnités réglementaires des bibliothécaires des bibliothèques de la 1re catégorie. Cette participation ne peut être inférieure : 1° A 40 p. 100 dans les villes d'une population inférieure à 40.000 habitants ; 2° A 50 p. 100 dans les villes d'une population comprise entre 40.000 et 100.000 habitants ; 3° A 60 p. 100 dans les villes d'une population supérieure à 100.000 habitants.

Un décret en Conseil d'Etat détermine la répartition des bibliothèques autres que les bibliothèques dites classées, entre les 2e et 3e catégories.