Objet de la caisse. — Code des communes

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

Article 1

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 juillet 1992

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Abrogé par Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 19 (V) — art. 19

Il est institué dans la commune de une Caisse de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers volontaires de tous grades ayant appartenu au corps communal dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après.

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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 juillet 1992
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07

Article 2

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 juillet 1992

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
Abrogé par Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 19 (V) — art. 19

L'institution de cette caisse a pour but : 1° D'accorder des secours aux sapeurs-pompiers ou anciens sapeurs-pompiers et à leurs familles ; 2° D'allouer des pensions d'ancienneté aux sapeurs-pompiers réunissant les conditions définies ci-après.

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Version en vigueur du 18 mars 1977 au 8 juillet 1992
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977
- Abrogé par Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 19 (V) — art. 19

Ancien(s) texte(s)

Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 - art. 20 (VT)
Version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2017
Décret 53-170 1953-03-07 ART. 51 AL. 2

Nouveaux textes

Code général des collectivités territoriales - art. L5216-16 (Ab)
Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999
Code général des collectivités territoriales - art. L2122-8 (V)
Version en vigueur du 24 février 1996 au 12 décembre 2009
Code général des collectivités territoriales - art. L2123-24 (V)
Version en vigueur du 28 février 2002 au 1 janvier 2016
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-13 (VD)
Version en vigueur du 16 mars 2008 au 29 décembre 2008
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-27 (T)
Version en vigueur du 24 février 1996 au 13 juillet 1999
Code général des collectivités territoriales - art. L2213-2 (M)
Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 13 juin 2003
Code général des collectivités territoriales - art. L5214-16 (V)
Version en vigueur du 7 mars 2007 au 14 juillet 2010

Textes liés

Textes cités

CODE DES COMMUNES. - art. R354-74 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 mars 1977