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Administration et services communaux
Protection contre l'incendie

Protection contre l'incendie

Protection contre l'incendie

Code des communes · 4 articles

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État connu de Lexorizon au 9 novembre 2026

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Partie réglementaire
1. Administration et services communaux
  1. Protection contre l'incendie

Sapeurs-pompiers communaux

Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers .

Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers .

Règlement de service - Commandement .

Discipline des sapeurs-pompiers communaux .

Honorariat .

Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-178)
1. Administration et services communaux (Articles R*312-6 à R*373-2)
  1. Protection contre l'incendie (Articles R353-2 à R*354-56)

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Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ORGANISATION COMMUNALEArticles R*121-16 à R*121-24
  - ORGANES DE LA COMMUNEArticles R*121-16 à R*121-24
    - CONSEIL MUNICIPALArticles R*121-16 à R*121-24
- Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiersArticles 1 à 17
Partie législativeArticles L111-1 à L501-3
- Abrogé
  - LIVRE 1 : Organisation communaleArticles L111-1 à L184-25
    - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communesArticles L111-1 à L113-4
    - TITRE 2 : Organes de la communeArticles L121-1 à L125-7
    - TITRE 3 : PoliceArticles L131-1 à L132-9
    - TITRE 4 : Stations classéesArticles L141-1 à L144-1
    - TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitantsArticles L151-1 à L153-8
    - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communesArticles L160-1 à L169-2
    - TITRE 7 : Agglomérations nouvellesArticles L171-1 à L174-1
    - TITRE 8 : Dispositions particulièresArticles L181-1 à L184-25
  - Organisation communaleArticles L112-13 à L185-11
    - Fusion de communes
    - Nom, limites territoriales et population des communesArticles L112-13 à L112-18
    - SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
    - ORGANES DE LA COMMUNEArticles L121-29 à L121-33
    - POLICEArticles L132-7 à L133-8
    - Stations classées
    - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
    - Dispositions particulièresArticles L181-23 à L185-11
  - LIVRE 2 : Finances communalesArticles L211-1 à L264-10
    - TITRE 1 : BudgetArticles L211-1 à L212-14
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles L221-1 à L221-10
    - TITRE 3 : RecettesArticles L231-1 à L237-2
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles L241-1 à L242-7
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles L251-1 à L259-2
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles L261-1 à L264-10
  - FINANCES COMMUNALESArticles L221-3 à L264-18
    - DEPENSES .Articles L221-3 à L221-5
    - DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
    - ComptabilitéArticles L241-2 à L242-1
    - DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
    - Dispositions particulièresArticles L261-2 à L264-18
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles L311-1 à L395-4
    - TITRE 1 : Administration de la communeArticles L311-1 à L318-3
    - TITRE 2 : Services communauxArticles L321-1 à L324-6
    - TITRE 3 : Voirie.Articles L331-1 à L331-3
    - TITRE 4 : Bibliothèques et muséesArticles L341-1 à L342-2
    - TITRE 5 : Protection contre l'incendieArticles L351-1 à L354-16
    - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresArticles L361-1 à L364-6
    - TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L371-1 à L378-9
    - TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.Articles L381-1 à L381-9
    - TITRE 9 : Dispositions particulièresArticles L391-1 à L395-4
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
- Abrogé
  - Administration et services communauxArticles L311-9 à L391-15
    - Administration de la communeArticles L311-9 à L316-10
    - Services communauxArticles L322-1 à L324-13
    - VOIRIE .
    - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .Articles L352-1 à L352-1
    - Pompes funèbres et cimetières
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles L376-1 à L377-5
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .Articles L381-2 à L381-8
    - Dispositions particulièresArticles L391-9 à L391-15
  - Services communauxArticles L324-14 à L324-14
    - Dispositions générales.
    - Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.
    - REGIES MUNICIPALES
    - CONCESSIONS ET AFFERMAGES .Articles L324-14 à L324-14
- Personnel communalArticles L411-1 à L444-4
  - Abrogé
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-1 à L417-25
  - Personnels diversArticles L421-1 à L423-1
  - AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
  - AGENTS NON TITULAIRES.
  - Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
  - Abrogé
    - Dispositions particulièresArticles L442-1 à L444-4
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles L411-26 à L444-5
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles L411-26 à L417-28
  - Abrogé
    - TITRE 2 : Personnels diversArticles L422-4 à L422-8
    - TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineArticles L431-1 à L432-8
  - TITRE 4 : Dispositions particulièresArticles L441-1 à L444-5
- LIVRE 5 : Dispositions finales.Articles L501-1 à L501-3
Partie réglementaireArticles R*211-1 à R*444-178
- LIVRE 1 : Organisation communale
- Organisation communale
- LIVRE 2 : Finances communalesArticles R*211-1 à R*264-7
  - Abrogé
    - TITRE 1 : BudgetArticles R*211-1 à R*212-12
    - TITRE 2 : Dépenses.Articles R221-1 à R221-12
  - TITRE 3 : RecettesArticles R231-1 à R236-49
  - Abrogé
    - TITRE 4 : ComptabilitéArticles R*241-1 à R242-8
    - TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxArticles R251-1 à R*259-1
    - TITRE 6 : Dispositions particulièresArticles R*261-1 à R*264-7
- FINANCES COMMUNALES
- Abrogé
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions généralesArticles R*233-42 à R233-41
  - LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.Articles R*233-56 à R233-59
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
- LIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
- Abrogé
  - LIVRE 3 : Administration et services communauxArticles R*311-1 à R395-2
  - Administration et services communauxArticles R*312-6 à R*373-2
    - Administration de la communeArticles R*312-6 à R*312-7
    - Services communauxArticles R323-9 à R323-131
    - Bibliothèques et muséesArticles R341-11 à R341-14
    - Protection contre l'incendieArticles R353-2 à R*354-56
    - Pompes funèbres et cimetièresArticles R361-32 à R363-33
    - Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxArticles R*373-2 à R*373-2
    - PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
- ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
  - TRAVAUX COMMUNAUX
- SERVICES COMMUNAUX
  - REGIES MUNICIPALES
- Abrogé
  - LIVRE 16 : Administration et services communauxArticles R*351-2 à R354-16
    - TITRE 2 : Protection contre l'incendieArticles R*351-2 à R354-16
- LIVRE 4 : Personnel communalArticles R*411-1 à R*444-186
- Abrogé
  - Personnel communalArticles R*411-4 à R*444-178
    - Agents nommés dans des emplois permanents à temps completArticles R*411-4 à R415-17
    - Personnels diversArticles R*422-2 à R422-49
    - Dispositions particulièresArticles R*444-21 à R*444-178

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Service de santé et de secours médical .

Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux

Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.

Dispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux professionnels et non professionnels (volontaires)

Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.

Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.

Discipline.

Honneurs et récompenses.

Honorariat.

Service de santé et de secours médical.

Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux professionnels et non professionnels (volontaires)

Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.

Règlement de service - commandement.

Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

Généralités .

Article R353-2

Abrogé

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 18 avril 1989

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Abrogé par Décret 89-231 1989-04-17 art. 4 JORF 18 avril 1989

Les commissions paritaires communales ou intercommunales sont compétentes pour l'examen des questions générales intéressant à la fois les sapeurs-pompiers professionnels et les autres fonctionnaires communaux.

Voir les versions

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 18 avril 1989
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Abrogé par Décret 89-231 1989-04-17 art. 4 JORF 18 avril 1989
Version en vigueur du 18 mars 1977 au 13 janvier 1978
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Ancien(s) texte(s)

Décret 53-170 1953-03-07 ART. 86 AL. 2

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Textes liés

Textes cités

Code des communes L411-31 à L411-46
Version en vigueur depuis le 20 mars 1977

Textes citant cet article

CODE DES COMMUNES. - art. R353-102 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 mars 1977

Durée du service .

Article R353-13

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 18 avril 1989

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Abrogé par Décret 89-231 1989-04-17 art. 4 JORF 18 avril 1989

Le maire fixe la durée du service par arrêté municipal, après avis du conseil d'administration.

Voir les versions

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 18 avril 1989
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Abrogé par Décret 89-231 1989-04-17 art. 4 JORF 18 avril 1989

Ancien(s) texte(s)

Décret 53-170 1953-03-07 ART. 131 REMPLACE

Notation et avancement.

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .

RECRUTEMENT .

AVANCEMENT

DISCIPLINE

POSITIONS

ACTIVITE - CONGE .

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.

SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VOLONTAIRES

RECRUTEMENT .

NOTATION ET AVANCEMENT .

ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS

INDEMNISATION EN CAS D'INCAPACITE PERMANENTE

ALLOCATIONS, RENTES, PENSIONS ET INDEMNITES .

AFFILIATION AUX ASSURANCES SOCIALES .

INDEMNITES ALLOUEES EN CAS D'INCAPACITE TEMPORAIRE .

Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Recrutement .

Notation et avancement .

Allocations, rentes et autres prestations

Indemnisation en cas d'incapacité permanente

Allocations, rentes, pensions et indemnités .

Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire .

Article R*354-65

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 13 mars 1985

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977
Abrogé par Décret 85-327 1985-03-12 art. 3 JORF 13 Mars 1985

L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec d'autres indemnités accordées pour le même motif.

Voir les versions

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 13 mars 1985

Ancien(s) texte(s)

Décret 47-1240 1947-07-07 ART. 2

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques .

Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels volontaires

Notation et avancement.

Allocations, rentes et autres prestations

Indemnisation en cas d'incapacité permanente

Affiliation aux assurances sociales.

Article R*354-56

Abrogé

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 13 janvier 1978

Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

En application de l'article L. 354-12 du présent code, lorsque les personnes mentionnées à l'article R. 354-53 ne peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maternité au titre d'un régime, celles-ci leur sont allouées au titre du régime défini aux articles L. 577 à L. 581 du code de la sécurité sociale.

Voir les versions

Version en vigueur du 18 mars 1977 au 13 janvier 1978
- Codifié par Décret 77-241 1977-03-07
- Créé par Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 Mars 1977

Ancien(s) texte(s)

Décret 65-475 1965-06-18 ART. 6

Textes liés

Textes cités

Code de la sécurité sociale L577 à L581
Version en vigueur depuis le 16 octobre 1958
Code des communes R354-53
Version en vigueur depuis le 20 mars 1977
CODE DES COMMUNES. - art. L354-12 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 mars 1977

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