Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 9 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Effet le 13 août 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 13 août 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 août 2026Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
40 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
40 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2025Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 février 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 septembre 2023Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
2 articles concernés
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Effet le 18 août 2022Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 1 mars 2022Fin de vigueur
JORFTEXT000000320434
1 article concerné
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Effet le 1 mars 2022Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
35 articles concernés
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Effet le 1 mars 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
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Effet le 22 mars 2015Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 mai 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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