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Code des communes

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Année

2014

Effet le 1 janvier 2014Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2012

Effet le 1 mai 2012Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mai 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 mars 2012Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2011

Effet le 1 novembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000329151
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 mars 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2010

Effet le 18 décembre 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2009

Effet le 25 juillet 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 14 mai 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2007

Effet le 21 février 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000644388
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2005

Effet le 11 mai 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000810178
18 articles concernés
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Effet le 27 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000329151
3 articles concernés
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2002

Effet le 28 février 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000593100
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 février 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000215994
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2001

Effet le 19 décembre 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000395586
2 articles concernés
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Effet le 19 décembre 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000399814
12 articles concernés
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2000

Effet le 7 décembre 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000219706
36 articles concernés
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Effet le 9 avril 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000399814
662 articles concernés
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