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État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

408 évolutions connues

Effet le 9 avril 2000Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
123 articles concernés
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Effet le 1 avril 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000567480
41 articles concernés
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Effet le 14 mars 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
11 articles concernés
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Effet le 7 mars 2000Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 7 mars 2000Nouvelle rédaction

Effet le 27 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
2 articles concernés
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Effet le 22 mai 1997Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 mai 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883225
1 article concerné
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Effet le 27 février 1997

Effet le 17 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000883670
1 article concerné
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Effet le 29 novembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
1 article concerné
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Effet le 28 juillet 1996Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 28 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335057
3 articles concernés
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Effet le 15 juin 1996