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Ajout · Suppression
Suppression : En zone de montagne, leAjout : Le maire peut, Suppression : sous réserve des dispositions de l'article 26 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de Ajout : certains secteurs de la commune Suppression : àAjout : auxSuppression : diversesAjout : véhiculesSuppression : catégoriesAjout : dontSuppression : dela
Ajout :
Suppression : véhicules
Ajout : circulation
Suppression : qui
Ajout : sur
Suppression : sont
Ajout : ces
Ajout : voies ou dans ces secteurs est
de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : certains
Ajout : espèces
Ajout : animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des
sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
Ajout : "
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules
Ajout : utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés