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Article L132-1

Version historique
Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 3 février 1995

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Texte intégral

Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 3 février 1995

La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale . Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.