Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 24 février 1996
Les délégués du conseil municipal suivent le sort de cette assemblée quant à la durée de leur mandat ; mais, en cas de suspension, de dissolution du conseil municipal ou de démission de tous les membres en exercice, ce mandat est constitué jusqu'à la nomination des délégués par le nouveau conseil. Les délégués sortants sont rééligibles.