Article L165-33 (version du 20 mars 1977)

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 8 février 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 8 février 1992

Le bureau du conseil de communauté comprend un président et des vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est de quatre au moins et de douze au plus. Les règles d'élection du président et des vice-présidents sont celles que prévoit l'article L. 122-4. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.