Article L121-8 (version du 4 janvier 1989)

Version en vigueur du 4 janvier 1989 au 24 février 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 janvier 1989 au 24 février 1996

Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.