Article L121-39 (version du 5 février 1992)

Version en vigueur du 5 février 1992 au 24 février 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 février 1992 au 24 février 1996

Les conseils municipaux visés à l'article L. 123-5 peuvent voter une majoration de la durée des crédits d'heures prévus à l'article L. 121-38.