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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret. Les ~~Suppression : préfets~~Ajout : représentant ~~Suppression : et~~Ajout : de ~~Suppression : les~~Ajout : l'Etat ~~Suppression : sous-préfets~~Ajout : dans ~~Suppression : des~~Ajout : le ~~Suppression : départements~~Ajout : département et

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. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils municipaux intéressés et sous les réserves énoncées aux titres Ier, II et III du livre II.