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Le syndicat est formé, soit Suppression : àAjout : sans Suppression : perpétuitéAjout : fixation de terme, soit pour une durée déterminée par la décision institutive. Il est dissous : Suppression : -Ajout : a) Suppression : soitAjout : Soit de plein droit à l'expiration de cette durée ou à l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire ou à la date du transfert à un district des services en vue desquels il avait été institué ; Suppression : -Ajout : b) Suppression : soitAjout : Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés. Suppression : - soit à la suite d'une décision de retrait prise en dehors des casAjout : Il Suppression : prévusAjout : peut Suppression : àAjout : être Suppression : l'articleAjout : dissous, Suppression : L.Ajout : soit Suppression : 163-16Ajout : sur Suppression : dansAjout : la Suppression : unAjout : demande Suppression : délaiAjout : motivée de Suppression : six mois aprèsAjout : la Suppression : leAjout : majorité Suppression : renouvellementAjout : de Suppression : desAjout : ces conseils municipauxSuppression : , Suppression : parAjout : et Suppression : délibérationAjout : l'avis Suppression : spécialeAjout : du Ajout : bureau du conseil Suppression : municipal d'uneAjout : général, Suppression : communeAjout : soit Suppression : dontAjout : d'office Suppression : laAjout : par Suppression : populationAjout : un Suppression : totaleAjout : décret Suppression : représenteAjout : rendu Suppression : plusAjout : sur Suppression : duAjout : l'avis Suppression : quartAjout : conforme Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : conseil Suppression : populationAjout : général Suppression : totaleAjout : et du Suppression : syndicat et dontAjout : Conseil Suppression : laAjout : d'Etat. Suppression : contributionAjout : La Suppression : auAjout : répartition Suppression : budgetAjout : des Suppression : duAjout : personnels Suppression : syndicatAjout : concernés Suppression : représente,Ajout : entre Suppression : auAjout : les Suppression : momentAjout : communes Suppression : oùAjout : membres est Suppression : prise cette délibérationAjout : soumise, Suppression : plus de laAjout : pour Suppression : moitiéAjout : avis, Suppression : desAjout : aux Suppression : recettesAjout : commissions Suppression : duAjout : paritaires Suppression : syndicatAjout : compétentes. Suppression : Il peut êtreAjout : Elle Suppression : dissous,Ajout : ne Suppression : soitAjout : peut Suppression : surAjout : donner Suppression : laAjout : lieu Suppression : demandeAjout : à Suppression : motivéeAjout : un Suppression : deAjout : dégagement Suppression : laAjout : des Suppression : majoritéAjout : cadres. Suppression : deAjout : Les Suppression : cesAjout : personnels Suppression : conseilsAjout : concernés Suppression : municipauxAjout : sont Suppression : etAjout : nommés Suppression : l'avisAjout : dans Suppression : duAjout : un Suppression : bureauAjout : emploi Suppression : duAjout : de Suppression : conseilAjout : même Suppression : général,Ajout : niveau Suppression : soitAjout : et Suppression : d'officeAjout : en Suppression : parAjout : tenant Suppression : unAjout : compte Suppression : décretAjout : de Suppression : renduAjout : leurs Suppression : surAjout : droits Suppression : l'avisAjout : acquis. Suppression : conformeAjout : Les Suppression : duAjout : communes Suppression : conseilAjout : attributaires Suppression : généralAjout : supportent Suppression : etAjout : les Suppression : duAjout : charges Suppression : conseilAjout : financières Suppression : d'EtatAjout : correspondantes. Le décret de dissolution détermine, sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé.