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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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6 mots ajoutés2 mots supprimés
Le périmètre de l'agglomération dans laquelle la communauté urbaine exerce ses compétencesSuppression : , peut être ultérieurement étendu, par arrêté du Suppression : préfetAjout : représentant de l'Etat dans le département, par adjonction de communes nouvelles, soit à la demande de leurs conseils municipaux, soit sur l'initiative du conseil de communauté. La modification est subordonnée dans le premier cas à l'accord du conseil de communauté et dans le second cas à celui du ou des conseils municipaux intéressés.