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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983
Version en vigueur du 13 mars 1983 au 24 février 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : La communauté urbaine peut conclure, avec les communes de l'agglomération, avec leurs groupements ou avec toute autre collectivité ou établissement public, toute convention en vue de réaliser un ou plusieurs objets entrant dans leurs compétences respectives.
Nouvelle version :
La communauté urbaine peut Suppression : conclureAjout : confier, Ajout : par convention avec Ajout : la ou les Suppression : communes
Ajout : collectivités
Ajout : concernées, la création ou la gestion
de
Suppression : l'agglomération
Ajout : certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres