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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 3 mars 1982

Version en vigueur du 3 mars 1982 au 9 janvier 1983

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'autorité supérieure exerce sous réserve des dispositions de l'article L. 132-7, les pouvoirs et attributions définis par la loi des 10-15 juin 1853 et les textes qui l'ont modifiée.
Nouvelle version :
Dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ~~Suppression : l'autorité~~Ajout : le ~~Suppression : supérieure~~Ajout : représentant Ajout : de l'Etat dans le département

exerce sous réserve des dispositions de l'article L. 132-7, les pouvoirs et attributions définis par la loi des 10-15 juin 1853 et les textes qui l'ont modifiée.