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Les pertes de recettes que le district subit du fait des exemptions temporaires dont bénéficient les constructions nouvelles au titre de la taxe foncière des propriétés bâties sont compensées par une subvention de l'Etat, déterminée dans les mêmes conditions que l'allocation servie aux communesAjout : , conformément aux dispositions Suppression : prises en application de l'article Suppression : 138 de la loi n°Ajout : L. Suppression : 56-780Ajout : 235-6 du Suppression : 4 août 1956 pour les pertes de ressources de même Suppression : natureAjout : code.