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Les recettes fiscales de la section d'investissement comprennent : 1° Le produit de la taxe locale d'équipement, dont l'assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts ; 2° Le montant Suppression : de la participation des Suppression : constructeurs en cas de dépassement duAjout : contributions Suppression : coefficientAjout : aux Suppression : d'occupationAjout : dépenses Suppression : duAjout : d'équipements Suppression : sol,Ajout : publics Suppression : prévueAjout : mentionnées à l'article L. Suppression : 332-1Ajout : 332-6-1 du code de l'urbanisme ; 3° Le montant de la participation Suppression : desAjout : instituée Suppression : lotisseurs,Ajout : dans Suppression : prévueAjout : les Suppression : àAjout : secteurs Ajout : d'aménagement en vertu des dispositions de l'article L. Suppression : 332-7Ajout : 332-9 du code de l'urbanisme ; 4° Le montant des participations et remboursements ou redevances pour raccordement à l'égout prévus aux articles L. 34, L. 35, L. 35-3, L. 35-4, L. 35-5 et L. 35-8 du code de la santé publique.