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Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur Suppression : l'électricité consommée pourAjout : les Suppression : leAjout : fournitures Suppression : chauffage,Ajout : d'électricité Suppression : l'éclairageAjout : sous Suppression : etAjout : faible Suppression : lesAjout : ou Suppression : usagesAjout : moyenne Suppression : domestiquesAjout : puissance. Suppression : Un règlement d'administrationAjout : Lorsqu'il Suppression : publiqueAjout : existe Suppression : fixeAjout : un Suppression : leAjout : syndicat Suppression : maximumAjout : de Suppression : etAjout : communes Suppression : détermineAjout : pour Suppression : lesAjout : l'électricité, Suppression : modalitésAjout : la Suppression : d'assietteAjout : taxe Suppression : etAjout : prévue Suppression : deAjout : à Suppression : perceptionAjout : l'alinéa Suppression : deAjout : précédent Suppression : cetteAjout : peut Suppression : taxe,Ajout : être Suppression : lesAjout : établie Suppression : exonérationsAjout : et Suppression : ainsiAjout : perçue Suppression : queAjout : par Suppression : lesAjout : ledit Suppression : dégrèvementsAjout : syndicat Suppression : autorisésAjout : aux Suppression : pourAjout : lieu Suppression : lesAjout : et Suppression : petitesAjout : place Suppression : cotesAjout : des Suppression : etAjout : communes Suppression : pourAjout : adhérentes Suppression : lesAjout : dont Suppression : chargesAjout : la Suppression : deAjout : population Suppression : famille.Ajout : agglomérée Suppression : IlAjout : au Suppression : peutAjout : chef-lieu Suppression : prévoirAjout : est Suppression : plusieursAjout : inférieure Suppression : modesAjout : à Suppression : d'assietteAjout : 2000 Suppression : etAjout : habitants. Suppression : deAjout : Dans Suppression : perceptionAjout : ce Suppression : entreAjout : cas, Suppression : lesquelsAjout : lorsque les Suppression : communesAjout : tarifs Suppression : ontAjout : sont Suppression : leAjout : unifiés Suppression : choix.Ajout : et Suppression : LeAjout : la Suppression : maximumAjout : taxe Suppression : établiAjout : correspondante Suppression : enAjout : fixée Suppression : vertuAjout : à Suppression : deAjout : un Suppression : l'alinéaAjout : taux Suppression : précédentAjout : uniforme, Suppression : neAjout : celle-ci Suppression : peutAjout : est Suppression : êtreAjout : recouvrée Suppression : dépasséAjout : sans Suppression : qu'àAjout : frais Suppression : titreAjout : par Suppression : exceptionnelAjout : le distributeur.