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Les taux de la taxe sur la publicité sont les suivants : Suppression : définition 1° Pour les affiches mentionnées au 1° de l'article L. 233-17Suppression : : Si la superficie ne dépasse pas 25 décimètres carrés : 0,Suppression : 20 Suppression : F. Au-dessus de 25 décimètres carrés jusqu'à 50 décimètres carrés : 0,40 F. De 50 décimètres carrés jusqu'à 2 mètres carrés : 0,80 F. Au-delà de cette superficie, 0,80 F en plus par mètre carré ou fraction de mètre carréSuppression : . Ajout : : 2Ajout : F ; 2° Pour les affiches mentionnées au 2° du même article : La taxe est égale à trois fois celle des affiches sur papier ordinaire ; toutefois, le tarif n'est que doublé pour les affiches sur papier qui sont apposées soit dans un lieu couvert public, soit dans une voiture quelle qu'elle soit servant au transport du public ; 3° Pour les affiches mentionnées au 3° du même article : Suppression : La taxe est fixée à 4Ajout : 8 F par mètre carré ou fraction de mètre carré et par période quinquennale. Ce tarif est doublé pour la fraction de la superficie des affiches excédant 50 mètres carrés ; 4° Pour les affiches, réclames et enseignes mentionnées au 4° du même article : Suppression : La taxe est fixée à 4Ajout : 8 F par mètre carré ou fraction de mètre carré et par année. Ce taux est doublé dans les communes Suppression : dontAjout : où la population dépasse 100.000 habitantsSuppression : . Les taux susvisés sont doublés pour la superficie des affiches, réclames et enseignes excédant 50 mètres carrés. A la demande des assujettis, la taxe peut être acquittée par périodes mensuelles. Dans ce cas, la quotité en est fixée par mètre carré ou fraction de mètre carré et par mois à : Suppression : - 1Ajout : 2 F dans les communes dont la population n'excède pas 100.000 habitants ; Suppression : - 2Ajout : 4 F dans les communes dont la population dépasse 100.000 habitants. Ces tarifs mensuels sont doublés pour la fraction de la superficie des affiches, enseignes et réclames excédant 50 mètres carrés. 5° Pour les affiches, réclames et enseignes mentionnées au 5° du même article : Suppression : La taxe est fixée mensuellement parAjout : Par mètre carré ou fraction de mètre carréAjout : et par mois, quel que soit le nombre des annonces, à : Suppression : - 4Ajout : 8 F dans les communes dont la population n'excède pas 100.000 habitants ; Suppression : - 6Ajout : 12 F dans les communes dont la population dépasse 100.000 habitants. Ces tarifs mensuels sont doublés pour la fraction de la superficie des affiches, réclames et enseignes excédant 50 mètres carrés. 6° Ajout : Pour les supports publicitaires visés au 6° de l'article L. 233-17, le taux de la taxe sur la publicité est fixé à 30 F par année et par mètre carré ou fraction de mètre carré de superficie affectée à la publicité ; 7° Les conseils municipaux ont la faculté de doubler tous les taux prévus au présent article. Ils peuvent, en outre, dans les villes de plus de 100.000 habitants : Suppression : - Soit tripler ou quadrupler les tarifs prévus Suppression : auAjout : aux 4°Ajout : , Ajout : 5° et Suppression : 5Ajout : 6° ci-dessus ; Suppression : - Soit instituerAjout : , pour les affiches, réclamesSuppression : etAjout : , enseignes lumineuses Suppression : mentionnéesAjout : et Suppression : auAjout : supports Ajout : publicitaires mentionnés aux 4°Ajout : , Ajout : 5° et Suppression : 5Ajout : 6° ci-dessusAjout : , une échelle de tarifs variables selon les rues et allant du double au quadruple des tarifs prévus Suppression : auAjout : aux 4°Ajout : , Ajout : 5° et Suppression : 5Ajout : 6° ci-dessus.