Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 74 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
194 mots ajoutés148 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Une Suppression : tarifAjout : délibération Ajout : du conseil municipal, prise avant le 1er juillet de Suppression : laAjout : l'année Suppression : taxeAjout : précédant Suppression : estAjout : celle Suppression : fixéAjout : de l'imposition, Ajout : fixe les tarifs de la taxe, applicables
par mètre carré ou fraction de mètre carré,
Suppression : à
Ajout : dans
Ajout : les limites suivantes
:
Suppression : 20
Ajout : -
Ajout : 50
F pour les emplacements non éclairés ;
Suppression : 40
Ajout : -
Ajout : 75
F pour les emplacements
Ajout : non
éclairés
Ajout : supportant de la publicité phosphorescente ou fluorescente ; - 100 F pour les emplacements éclairés
par un dispositif lumineux extérieur à l'emplacement ou fixé sur ce dernier ;
Suppression : 60
Ajout : -
Ajout : 150
F pour les caissons publicitaires destinés à supporter des affiches éclairées par transparence
Ajout : ,
ainsi que pour les dispositifs lumineux installés sur toitures,
Suppression : balcons
Ajout : murs
ou
Suppression : murs-pignons
Ajout : balcons
.
Suppression : Ce tarif est
Ajout : Si
Suppression : revisé
Ajout : le
Suppression : chaque
Ajout : conseil
Suppression : année
Ajout : municipal
Suppression : proportionnellement
Ajout : adopte
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : tarifs
Suppression : variation
Ajout : inférieurs
Suppression : du
Ajout : aux
Suppression : produit
Ajout : tarifs
Suppression : de
Ajout : indiqués
Suppression : la
Ajout : ci-dessus,
Suppression : taxe
Ajout : il
Suppression : foncière
Ajout : doit
Suppression : sur
Ajout : respecter
les
Suppression : propriétés bâties
Ajout : rapports
Suppression : constatée
Ajout : respectifs
Suppression : au
Ajout : existant
Suppression : plan
Ajout : entre
Suppression : national.
Ajout : ces
Suppression : Tarif
Ajout : tarifs
Suppression : fixé
Ajout : maxima.
Suppression : par
Ajout : Lorsque
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : loi
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : délais
Suppression : finances
Ajout : prévus
Suppression : 1160
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : 30
Ajout : loi,
Suppression : décembre
Ajout : le
Suppression : 1981
Ajout : conseil
Suppression : art.
Ajout : municipal
Suppression : 81
Ajout : a
Suppression : :
Ajout : créé
Suppression : III
Ajout : la
Suppression : -
Ajout : taxe,
Suppression : Le
Ajout : mais
Suppression : tarif
Ajout : n'a
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : la
Ajout : délibéré
Suppression : taxe
Ajout : sur
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : fixé
Ajout : tarifs
,
Suppression : par mètre carré
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : tarifs
Suppression : fraction
Ajout : maxima
Suppression : de
Ajout : prévus
Suppression : mètre
Ajout : par
Suppression : carré,
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : présent
Suppression : :
Ajout : article
Suppression : 50
Ajout : sont
Suppression : F
Ajout : applicables
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : plein
Suppression : emplacements
Ajout : droit.
Suppression : non
Ajout : Les
Suppression : éclairés
Ajout : tarifs
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 100
Ajout : la
Suppression : F
Ajout : taxe
Suppression : pour
Ajout : prévus
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : emplacements
Ajout : présent
Suppression : éclairés
Ajout : article
Suppression : par
Ajout : sont
Suppression : un
Ajout : relevés,
Suppression : dispositif
Ajout : chaque
Suppression : lumineux
Ajout : année,
Suppression : extérieur
Ajout : dans
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'emplacement
Ajout : même
Suppression : ou
Ajout : proportion
Suppression : fixé
Ajout : que
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : ce
Ajout : limite
Suppression : dernier
Ajout : inférieure
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 150
Ajout : la
Suppression : F
Ajout : septième
Suppression : pour
Ajout : tranche
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : caissons
Ajout : barème
Suppression : publicitaires
Ajout : de
Suppression : destinés
Ajout : l'impôt
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : supporter
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : revenu.
Suppression : affiches
Ajout : Toutefois,
Suppression : éclairées
Ajout : lorsque
Suppression : par
Ajout : les
Suppression : transparence
Ajout : tarifs
ainsi
Suppression : que pour
Ajout : obtenus
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : dispositifs
Ajout : sont
Suppression : lumineux
Ajout : pas
Suppression : installés
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : nombres
Suppression : toitures
Ajout : entiers
,
Suppression : balcons
Ajout : ils
Suppression : ou
Ajout : sont
Suppression : murs-pignons.
Ajout : arrondis
Suppression : Ce
Ajout : au
Suppression : tarif
Ajout : franc,
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : révisé
Ajout : fractions
Suppression : chaque
Ajout : de
Suppression : année
Ajout : franc
Suppression : proportionnellement
Ajout : inférieures
à
Suppression : la
Ajout : 0,50
Suppression : variation
Ajout : F
Suppression : du
Ajout : étant
Suppression : produit
Ajout : négligées
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : celles
Suppression : taxe
Ajout : de
Suppression : foncière
Ajout : 0,50
Suppression : sur
Ajout : F
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : propriétés
Ajout : au-dessus
Suppression : bâties
Ajout : étant
Suppression : constatées
Ajout : comptées
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : plan
Ajout : 1
Suppression : national
Ajout : F
.