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Suppression : Chaque commune reçoit une dotation de base destinée à tenir compte des charges liées à l'importance de laAjout : La population Suppression : et calculée à Suppression : partir d'une attribution moyenne parAjout : prendre Suppression : habitantAjout : en Suppression : pondérée,Ajout : compte pour Suppression : chaque groupe démographique, par le coefficient suivant : - communes de 0 à 499 habitants : 1 ; - communes de 500 à 999 habitants : 1,1071 ; - communes de 1000 à 1999 habitants : 1,2142 ; - communes de 2000 à 3499 habitants : 1,3213 ; - communes de 3500 à 4999 habitants : 1,4284 ; - communes de 5000 à 7499 habitants : 1,5355 ; - communes de 7500 à 9999 habitants : 1,6426 ; - communes de 10000 à 14999 habitants : 1,7497 ; - communes de 15000 à 19999 habitants : 1,8568 ; - communes de 20000 à 34999 habitants : 1,9639 ; - communes de 35000 à 49999 habitants : 2,0710 ; - communes de 50000 à 74999 habitants : 2,1781 ; - communes de 75000 à 99999 habitants : 2,2852 ; - communes de 100000 à 199999 habitants : 2,3923 ; - communes de 200000 habitants et plus : 2,5. La part des ressources affectée à laAjout : l'application Suppression : dotationAjout : du Suppression : deAjout : présent Suppression : baseAjout : chapitre est Suppression : fixée à 40 p. 100 de la dotation globale de fonctionnement des communesAjout : celle Suppression : aprèsAjout : qui Suppression : déductionAjout : résulte des Suppression : sommes prévues pour les concours particuliers régis par les articles L. 234-13 et L. 234-14 et pour la garantie d'évolution prévue par l'article L. 234-19-1. Pour les communes de 2000Ajout : recensements Suppression : habitantsAjout : généraux Suppression : auAjout : ou Suppression : plusAjout : complémentaires, Suppression : la croissanceAjout : majorée Suppression : annuelleAjout : chaque Suppression : deAjout : année Suppression : laAjout : des Suppression : dotationAjout : accroissements de Suppression : base par rapport à la dotation forfaitaire perçue en 1985 ne peut être supérieureAjout : population Suppression : àAjout : dans Suppression : unAjout : des Suppression : tauxAjout : conditions Suppression : définiAjout : définies par décret en Conseil d'Etat. Suppression : Le montant des sommes prélevées en application de l'alinéaAjout : Cette Suppression : précédentAjout : population est Suppression : affecté aux communes de 2000 habitants au plus pour lesquelles la Suppression : croissance annuelle de la dotation de base par rapport à la dotation forfaitaire perçue en 1985 est,Ajout : population Suppression : auAjout : totale Suppression : plusAjout : majorée, Suppression : égaleAjout : sauf Suppression : àAjout : disposition Suppression : unAjout : particulière, Suppression : tauxAjout : d'un Suppression : définiAjout : habitant par Suppression : décret en ConseilAjout : résidence Suppression : d'EtatAjout : secondaire.