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Ancienne version : En 1980, la dotation forfaitaire des communes, dont l'attribution de garantie a été établie en 1968 sur la base de 53 F par habitant diminuée de la moitié de la moyenne des revenus patrimoniaux à l'exclusion du revenu des immeubles bâtis, des années 1964, 1965 et 1966 pour la fraction excédant 4 F par habitant, sera actualisée dans les conditions suivantes : Les montants de 4 F et de 53 F par habitant seront actualisés en tenant compte de l'évolution entre 1968 et 1980 de l'attribution de garantie et de la dotation forfaitaire ; La moyenne des revenus patrimoniaux à prendre en compte sera celle des années 1976, 1977 et 1978.