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Le Suppression : potentielAjout : produit Suppression : fiscalAjout : des Suppression : d'uneAjout : impôts, Suppression : communeAjout : taxes Suppression : estAjout : et Suppression : égalAjout : redevances Suppression : auAjout : pris Suppression : montantAjout : en Suppression : desAjout : considération Suppression : basesAjout : pour Suppression : pondéréesAjout : le Suppression : desAjout : calcul Suppression : quatreAjout : de Suppression : taxesAjout : l'effort Suppression : directesAjout : fiscal Suppression : locales,Ajout : comprend Suppression : cesAjout : les Suppression : basesAjout : ressources Suppression : étantAjout : nettes Ajout : provenant de : a) La taxe foncière sur les Suppression : basesAjout : propriétés Suppression : brutesAjout : bâties. Ajout : Son montant est majoré de la Suppression : dernièreAjout : somme Suppression : annéeAjout : correspondant Ajout : aux exonérations dont Suppression : lesAjout : ont Suppression : résultatsAjout : bénéficié, Suppression : sontAjout : en Suppression : connusAjout : application Suppression : servantAjout : des Ajout : dispositions des articles 1383 à Suppression : l'assietteAjout : 1387 Ajout : du code général des Suppression : impositionsAjout : impôts, Suppression : communalesAjout : les constructions nouvelles, Suppression : minoréesAjout : additions de constructions et reconstructions, Suppression : leAjout : dans Suppression : casAjout : la Suppression : échéantAjout : mesure où elles sont compensées par l'Etat, Ajout : ainsi qu'aux exonérations permanentes dont ont bénéficié, en application de l'article 1382 du Suppression : montantAjout : code Ajout : général des Suppression : basesAjout : impôts, Suppression : correspondantAjout : les Suppression : àAjout : résidences Suppression : l'écrêtementAjout : universitaires, Suppression : opéréAjout : les Ajout : locaux utilisés au Suppression : titreAjout : casernement Suppression : duAjout : des Suppression : fondsAjout : personnels Suppression : départementalAjout : des Suppression : deAjout : armées Suppression : péréquationAjout : ainsi Ajout : que les locaux des établissements hospitaliers dès lors que ceux-ci occupent plus de Ajout : 10 p. 100 du territoire communal. Il est également majoré, dans la Suppression : taxeAjout : mesure Suppression : professionnelleAjout : où Suppression : prévuAjout : elles Ajout : sont compensées par Suppression : l'articleAjout : l'Etat, Suppression : 1648Ajout : de Suppression : AAjout : la Ajout : somme correspondant aux exonérations prévues aux articles 1390 et 1391 du code général des impôtsSuppression : . Suppression : "Ajout : ; Suppression : LeAjout : ". Suppression : coefficientAjout : b) Suppression : deAjout : La Suppression : pondérationAjout : taxe Suppression : deAjout : foncière Suppression : laAjout : sur Suppression : baseAjout : les Suppression : deAjout : propriétés Suppression : chacuneAjout : non Suppression : desAjout : bâties. Suppression : quatreAjout : Son Suppression : taxesAjout : montant est Suppression : leAjout : majoré Suppression : tauxAjout : de Suppression : moyenAjout : la Suppression : nationalAjout : somme Suppression : d'impositionAjout : correspondant Suppression : àAjout : aux Suppression : laAjout : exonérations Suppression : taxeAjout : dont Suppression : concernéeAjout : ont bénéficié, Suppression : constatéAjout : en Suppression : lorsAjout : application de Suppression : laAjout : l'article Suppression : dernièreAjout : 1394 Suppression : annéeAjout : du Suppression : dontAjout : code Suppression : lesAjout : général Suppression : résultatsAjout : des Suppression : sontAjout : impôts, Suppression : connus.Ajout : les Suppression : LeAjout : terrains Suppression : potentielAjout : des Suppression : fiscalAjout : universités, Suppression : parAjout : les Suppression : habitantAjout : terrains Suppression : estAjout : affectés Suppression : égalAjout : aux Suppression : auAjout : armées Suppression : potentielAjout : ainsi Suppression : fiscalAjout : que Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : terrains Suppression : communeAjout : des Suppression : diviséAjout : établissements Suppression : parAjout : hospitaliers Suppression : leAjout : dès Suppression : nombreAjout : lors Suppression : d'habitantsAjout : que Suppression : constituantAjout : ceux-ci Suppression : laAjout : occupent Suppression : populationAjout : plus de Suppression : cetteAjout : 10 Suppression : commune,Ajout : p. Suppression : telAjout : 100 Suppression : queAjout : du Suppression : définiAjout : territoire Suppression : àAjout : communal Suppression : l'articleAjout : : Suppression : L.Ajout : c) Suppression : 234-19-3.Ajout : La Suppression : "Ajout : taxe Suppression : PourAjout : d'habitation, Ajout : majorée à la Suppression : déterminationAjout : somme Suppression : duAjout : correspondant Suppression : potentielAjout : aux Suppression : fiscalAjout : exonérations Suppression : desAjout : permanentes Suppression : communesAjout : dont Suppression : membresAjout : ont Suppression : deAjout : bénéficié, Suppression : communautésAjout : en Ajout : application de Suppression : villesAjout : l'article Suppression : ainsiAjout : 1408 Suppression : queAjout : du Ajout : code général des Suppression : communesAjout : impôts, Suppression : membresAjout : les Ajout : résidences universitaires et les casernements des Suppression : groupementsAjout : personnels Suppression : deAjout : des Suppression : communesAjout : armées. Suppression : ayantAjout : Son Suppression : optéAjout : montant Suppression : pourAjout : est Suppression : leAjout : également Suppression : régimeAjout : majoré Suppression : fiscalAjout : de Suppression : prévuAjout : la Suppression : àAjout : somme Suppression : l'articleAjout : correspondant Suppression : 1609Ajout : aux Suppression : noniesAjout : exonérations Suppression : CAjout : prévues Ajout : au I de l'article 1414 du code général des impôts, Suppression : unAjout : dans Suppression : calculAjout : la Suppression : deAjout : mesure Suppression : basesAjout : où Suppression : deAjout : elles Ajout : sont compensées par l'Etat ;. d) La taxe Suppression : professionnelleAjout : d'enlèvement Suppression : résultantAjout : des Suppression : deAjout : ordures Suppression : laAjout : ménagères Suppression : ventilationAjout : ou Suppression : entreAjout : la Suppression : lesAjout : redevance Suppression : communesAjout : pour Ajout : enlèvement des Suppression : basesAjout : ordures Suppression : duAjout : ménagères, Suppression : groupementAjout : prévue Suppression : estAjout : à Suppression : opéréAjout : l'article L. Ajout : 233-78. Les Suppression : modalitésAjout : majorations Ajout : prévues aux a, b et c ci-dessus, lorsqu'elles ont pour objet de Suppression : ceAjout : compenser Suppression : calculAjout : les Suppression : sontAjout : exonérations Suppression : définiesAjout : permanentes Ajout : prévues par Suppression : décretAjout : l'article Suppression : enAjout : 1382 Suppression : ConseilAjout : du Suppression : d'Etat.Ajout : code Suppression : EllesAjout : général Suppression : prennentAjout : des Suppression : notammentAjout : impôts, Suppression : enAjout : sont Suppression : compteAjout : éventuellement Suppression : laAjout : réparties Suppression : répartitionAjout : lorsque Ajout : les résidences universitaires, les locaux utilisés au casernement des Suppression : basesAjout : personnels Ajout : des armées ou les terrains des résidences universitaires ou affectés aux armées sont situés sur le territoire de Suppression : taxeAjout : plusieurs Suppression : professionnelleAjout : communes, entre Suppression : lesAjout : lesdites communes Suppression : l'annéeAjout : proportionnellement Suppression : précédantAjout : aux Suppression : l'applicationAjout : surfaces Suppression : desAjout : occupées Suppression : dispositionsAjout : par Ajout : l'ensemble de Suppression : l'articleAjout : ces Suppression : 1609Ajout : installations Suppression : noniesAjout : sur Suppression : CAjout : le Suppression : précité.Ajout : territoire Suppression : "Ajout : de chacune d'elles.