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Les ressources affectées à la dotation de péréquation se répartissent entre les communes en deux parts. La première part est répartie en partant de l'attribution moyenne par habitant calculée en divisant le montant de cette part par le nombre d'habitants concernés. Le calcul de la part revenant à chaque commune se fait à l'intérieur de son groupe démographique de communes, de façon à égaliser le potentiel fiscal par habitant à l'intérieur du groupe. L'attribution moyenne nationale Suppression : parAjout : est Suppression : habitantAjout : affectée Suppression : correspondAjout : d'un Suppression : dansAjout : coefficient Ajout : attaché à chaque groupe Ajout : démographique, tel qu'il résulte du tableau suivant : Communes de 0 à Suppression : l'attributionAjout : 499 Suppression : d'uneAjout : habitants Suppression : moyenneAjout : ... Suppression : ayantAjout : 1,Ajout : 0000 Suppression : parAjout : Communes Suppression : habitantAjout : de 500 à 999 habitants ... 1,Ajout : 0071 Suppression : leAjout : Communes Suppression : potentielAjout : de Suppression : fiscalAjout : 1.000 Suppression : moyenAjout : à Suppression : duAjout : 1.999 Suppression : groupeAjout : habitants Suppression : démographique.Ajout : .. Suppression : LaAjout : 1,0142 Suppression : dotationAjout : Communes Suppression : revenantAjout : de Ajout : 2.000 à Suppression : chaqueAjout : 3.499 Suppression : communeAjout : habitants Suppression : estAjout : ... Suppression : égaleAjout : 1,0213 Suppression : àAjout : Communes Suppression : l'attributionAjout : de Suppression : moyenneAjout : 3.500 Suppression : nationaleAjout : à Suppression : parAjout : 4.999 Suppression : habitantAjout : habitants ... 1,Ajout : 0284 Suppression : majoréeAjout : Communes Suppression : ouAjout : de Suppression : minoréeAjout : 5.000 Suppression : proportionnellementAjout : à Ajout : 7.499 habitants ... 1,0355 Communes de 7.500 à Suppression : laAjout : 9.999 Suppression : moitiéAjout : habitants Ajout : ... 1,0426 Communes de Suppression : l'écartAjout : 10.000 Suppression : entreAjout : à Suppression : sonAjout : 14.999 Suppression : potentielAjout : habitants Suppression : fiscalAjout : ... Suppression : parAjout : 1,0497 Suppression : habitantAjout : Communes Suppression : etAjout : de Suppression : leAjout : 15.000 Suppression : potentielAjout : à Suppression : fiscalAjout : 19.999 Suppression : moyenAjout : habitants Suppression : parAjout : ... Suppression : habitantAjout : 1,0568 Ajout : Communes de Suppression : l'ensembleAjout : 20.000 Suppression : desAjout : à Suppression : communesAjout : 34.999 Suppression : appartenantAjout : habitants Suppression : auAjout : ... Suppression : mêmeAjout : 1,0639 Suppression : groupeAjout : Communes Suppression : démographiqueAjout : de 35.Ajout : 000 Suppression : AucuneAjout : à Suppression : recetteAjout : 49.999 Suppression : n'estAjout : habitants Suppression : verséeAjout : ... Ajout : 1,0710 Communes de 50.000 à Suppression : ceAjout : 74.999 Suppression : titreAjout : habitants Suppression : auxAjout : ... Suppression : communesAjout : 1,0781 Suppression : dontAjout : Communes Suppression : leAjout : de Suppression : potentielAjout : 75.000 Suppression : fiscalAjout : à Suppression : parAjout : 99.999 Suppression : habitantAjout : habitants Suppression : estAjout : ... Suppression : supérieurAjout : 1,0852 Suppression : auAjout : Communes Suppression : tripleAjout : de Suppression : duAjout : 100.000 Suppression : potentielAjout : à Suppression : fiscalAjout : 200.000 Suppression : moyenAjout : habitants Suppression : parAjout : ... Suppression : habitantAjout : 1,0923 Ajout : Communes de Suppression : leurAjout : plus Suppression : groupeAjout : de Suppression : démographiqueAjout : 200.Ajout : 000 Ajout : habitants ... 1,1000. Pour Suppression : 1979Ajout : 1981, la part Suppression : deAjout : des ressources Suppression : répartieAjout : réparties en fonction du potentiel fiscal est fixée à Suppression : 20Ajout : 27,5 p. 100 Suppression : du total de la dotation de péréquation. Pour Suppression : 1980Ajout : les quatre années suivantes, Suppression : cetteAjout : ce Suppression : partAjout : chiffre est Suppression : égaleAjout : augmenté Suppression : àAjout : de Suppression : 25Ajout : 2,5 Suppression : p.Ajout : points Suppression : 100Ajout : par an. La seconde part est calculée proportionnellement au montant des impôts énumérés à l'article L. 234-9. Les groupes démographiques dans lesquels la péréquation est effectuée à partir du potentiel fiscal sont les suivants : 0 à 499, 500 à 999, 1.000 à 1.999, 2.000 à 3.499, 3.500 à 4.999, 5.000 à 7.499, 7.500 à 9.999, 10.000 à 14.999, 15.000 à 19.999, 20.000 à 34.999, 35.000 à 49.999, 50.000 à 74.999, 75.000 à 99.999, 100.000 à 199.999, 200.000 et plus. Pour les groupements de communes qui se sont dotés d'une fiscalité propre, la dotation de péréquation est intégralement répartie en fonction des impôts énoncés à l'article L. 234-9.