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Ajout · Suppression
Les ressources affectées à la dotation de péréquation se répartissent entre les communes en deux parts. La première part est répartie en partant de l'attribution moyenne par habitant calculée en divisant le montant de cette part par le nombre d'habitants concernés. Le calcul de la part revenant à chaque commune se fait à l'intérieur de son groupe démographique de communes, de façon à égaliser le potentiel fiscal par habitant à l'intérieur du groupe. Ajout : "L'attribution moyenne nationale est affectée d'un coefficient attaché à chaque groupe démographique, tel qu'il résulte du tableau suivant : Communes de 0 à 499 habitants Suppression : ... 1,0000 Communes de 500 à 999 habitants Suppression : ... 1,Suppression : 0071Ajout : 01065 Communes de 1.000 à 1.999 habitants Suppression : ... 1,Suppression : 01420213
Ajout :
Communes de 2.000 à 3.499 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0213
Ajout : 03195
Communes de 3.500 à 4.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0284
Ajout : 0426
Communes de 5.000 à 7.499 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0355
Ajout : 05325
Communes de 7.500 à 9.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0426
Ajout : 0639
Communes de 10.000 à 14.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0497
Ajout : 07455
Communes de 15.000 à 19.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0568
Ajout : 0852
Communes de 20.000 à 34.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0639
Ajout : 09585
Communes de 35.000 à 49.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0710
Ajout : 1065
Communes de 50.000 à 74.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0781
Ajout : 11715
Communes de 75.000 à 99.999 habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0852
Ajout : 1278
Communes de 100.000 à
Suppression : 200
Ajout : 199
.
Suppression : 000
Ajout : 999
habitants
Suppression : ...
1,
Suppression : 0923
Ajout : 13845
Communes de
Suppression : plus de
200.000 habitants
Suppression : ...
Ajout : et
Ajout : plus
1,
Suppression : 1000
Ajout : 15
. Pour 1981, la part des ressources réparties en fonction du potentiel fiscal est fixée à 27,5 p. 100 de la dotation de péréquation. Pour les quatre années suivantes, ce chiffre est augmenté de 2,5 points par an. La seconde part est calculée proportionnellement au montant des impôts énumérés à l'article L. 234-9. Les groupes démographiques dans lesquels la péréquation est effectuée à partir du potentiel fiscal sont les suivants : 0
Suppression : à
Ajout : A
499, 500 à 999, 1.000 à 1.999, 2.000 à 3.499, 3.500 à 4.999, 5.000 à 7.499, 7.500
Suppression : à
Ajout : A
9.999, 10.000 à 14.999, 15.000 à 19.999, 20.000 à 34.999, 35.000 à 49.999, 50.000 à 74.999, 75.000 à 99.999, 100.000 à 199.999, 200.000 et plus. Pour les groupements de communes qui se sont dotés d'une fiscalité propre, la dotation de péréquation est intégralement répartie en fonction des impôts énoncés à l'article L. 234-9.