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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 janvier 1981 au 1 janvier 1983

Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 3 décembre 1985

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les cas prévus aux articles suivants, des concours particuliers peuvent être apportés aux communes et à certains de leurs groupements. La part des ressources affectées aux concours particuliers, fixée à 4 p. 100 de la dotation globale de fonctionnement, peut être portée jusqu'à 5 p. 100 par le comité des finances locales institué par l'article L. 234-20.
Nouvelle version :
Dans les cas prévus aux articles suivants, des concours particuliers peuvent être apportés aux communes et à certains de leurs groupements. La part des ressources affectées aux concours particuliers, fixée à 4 p. 100 de la dotation globale de fonctionnementAjout : après déduction du montant de la dotation spéciale prévue à l'article L. 234-19-2, peut être portée jusqu'à 5 p. 100 par le comité des finances locales institué par l'article L. 234-20.