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Suppression : LesAjout : Dans Suppression : communesAjout : les Suppression : centresAjout : agglomérations Suppression : d'uneAjout : représentant Suppression : unitéAjout : au Suppression : urbaineAjout : moins Ajout : 10 p. 100 de la population du département, les communes centres bénéficient d'une dotation particulière destinée à tenir compte des charges qui résultent de l'utilisation de leurs équipements par Suppression : une population extérieure. Cette dotation n'est accordée à la commune centre que si la population de l'unité urbaine à laquelle elle appartient représente au moins 10 p. 100 deAjout : les Suppression : laAjout : habitants Suppression : populationAjout : des Suppression : duAjout : communes Suppression : départementAjout : voisines. Le montant Suppression : globalAjout : total des sommes à répartir Suppression : en application duAjout : à Suppression : présentAjout : ce Suppression : articleAjout : titre est fixé chaque année par le comité des finances locales. Suppression : Pour 1979, ce montant global est de 15 p. 100 de la dotation afférente aux concours particuliers. La dotation revenant à chacune des communes centres concernées est proportionnelle au montant de sa dotation globale de fonctionnement Suppression : pondéréAjout : multipliée par Suppression : un coefficient égal auAjout : le rapport entre la population de Suppression : l'unitéAjout : l'agglomération Suppression : urbaineAjout : résidant dans le département, à l'exclusion de Suppression : celleAjout : celles de la commune centre, Suppression : résidant dans le département, et la population totale de Suppression : l'unité urbaineAjout : l'agglomération habitant ce même département. Suppression : Lorsque,Ajout : Cette Suppression : parAjout : dotation Suppression : rapportAjout : ne Suppression : àAjout : peut Suppression : l'annéeAjout : être Suppression : précédente,Ajout : inférieure Suppression : laAjout : à Suppression : dotationAjout : la Suppression : globaleAjout : somme de Suppression : fonctionnementAjout : 17 Suppression : deAjout : F Suppression : laAjout : par Suppression : communeAjout : habitant Suppression : centreAjout : actualisée Suppression : aAjout : chaque Suppression : évoluéAjout : année Suppression : plusAjout : du Suppression : favorablementAjout : taux Suppression : queAjout : de Suppression : laAjout : progression Suppression : dotationAjout : des Suppression : globaleAjout : ressources Suppression : deAjout : affectées Suppression : fonctionnementAjout : à Suppression : verséeAjout : ce Suppression : àAjout : concours Suppression : l'ensembleAjout : particulier. Suppression : desAjout : Toutefois, Suppression : communesAjout : lorsqu'une agglomération comporte plusieurs villes centres, la Ajout : définition de ces villes centres et les modalités de calcul de leur dotation Suppression : particulièreAjout : sont Suppression : estAjout : fixées Suppression : réduiteAjout : par Suppression : àAjout : décret Suppression : dueAjout : en Suppression : concurrenceAjout : Conseil Ajout : d'Etat, après avis du Suppression : dépassementAjout : comité Suppression : constatéAjout : des finances locales. Lorsqu'une commune remplit les conditions requises pour bénéficier à la fois de la dotation instituée par le présent article et de la dotation particulière instituée par l'article L. 234-14 en faveur des communes touristiques ou thermales, seule la plus élevée des deux dotations lui est versée.Suppression : Pour l'application, en 1979, du deuxième alinéa, l'évolution en pourcentage de la dotation globale est calculée par rapport au montant total des recettes perçues pour l'exercice 1978 au titre : Du versement représentatif de la taxe sur les salaires, à l'exclusion de l'allocation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales, aux stations nouvelles et à leurs groupements ; Du versement représentatif de l'impôt afférent aux spectacles de cinéma et de télévision ainsi qu'aux théâtres et spectacles divers ; Et de la subvention de l'Etat au titre de sa participation aux dépenses d'intérêt général des collectivités locales.