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Version en vigueur du 30 décembre 1988 au 19 juillet 1991
Le taux du versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article précédent est fixé par décret dans les limites : - de 2,2 p. 100 à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine; - de 1,8 p. 100 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; - de 1,5 p. 100 dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.