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Suppression : Un fondsAjout : En Suppression : d'égalisationAjout : 1979 Suppression : desAjout : et Suppression : chargesAjout : 1980, Suppression : desAjout : les communes Suppression : comprisesAjout : et Suppression : dansAjout : les Ajout : groupements de communes de la région d'Ile-de-France, Suppression : telle qu'elle est définie Suppression : à l'article premier deAjout : par la loi n° Suppression : 64-707Ajout : 76-394 du Suppression : 10Ajout : 6 Suppression : juilletAjout : mai Suppression : 1964Ajout : 1976, Suppression : reçoit le produit d'un prélèvement égal au montantAjout : perçoivent Suppression : deAjout : directement la Suppression : différence, dégagée pour chaque communeAjout : dotation de Suppression : laAjout : péréquation Suppression : région,Ajout : définie Suppression : entreAjout : par Suppression : :Ajout : l'article Suppression : D'uneAjout : L. Suppression : partAjout : 234-7, Suppression : le produit du versementAjout : les Suppression : représentatifAjout : concours Suppression : deAjout : particuliers Suppression : laAjout : institués Suppression : taxeAjout : par Suppression : surAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : salairesAjout : 234-12, Suppression : allouéAjout : une Suppression : chaqueAjout : première Suppression : annéeAjout : part Suppression : àAjout : de la Suppression : communeAjout : dotation Suppression : auAjout : forfaitaire Suppression : titreAjout : instituée Suppression : desAjout : par Ajout : les articles L. Suppression : 234-7Ajout : 234-2 et L. Suppression : 234-12Ajout : 234-3. Suppression : ;Ajout : Pour Suppression : D'autreAjout : 1979 Suppression : partAjout : et 1980, Suppression : leAjout : cette Suppression : montantAjout : première Suppression : globalAjout : part Suppression : desAjout : est Suppression : sommesAjout : égale Suppression : quiAjout : à Suppression : ontAjout : la Suppression : étéAjout : part Suppression : attribuéesAjout : du Suppression : àAjout : solde Suppression : laAjout : disponible Suppression : communeAjout : de Suppression : enAjout : la Suppression : 1967Ajout : dotation Suppression : auAjout : globale Suppression : titreAjout : affectée Suppression : :Ajout : à Suppression : -Ajout : la Ajout : dotation de Suppression : laAjout : péréquation Suppression : taxeAjout : par Suppression : locale,Ajout : l'article Suppression : yAjout : L. Suppression : comprisAjout : 234-6. Suppression : lesAjout : La Suppression : attributionsAjout : deuxième Ajout : part de Suppression : péréquationAjout : la Suppression : existantAjout : dotation Suppression : alorsAjout : forfaitaire Ajout : revenant aux communes et Suppression : déductionAjout : à Suppression : faiteAjout : leurs Suppression : desAjout : groupements Suppression : prélèvementsAjout : est Suppression : destinésAjout : versée Suppression : àAjout : au Suppression : alimenterAjout : fonds Suppression : cesAjout : d'égalisation Suppression : systèmesAjout : des Suppression : deAjout : charges Suppression : péréquationAjout : des Suppression : ;Ajout : communes, Suppression : -Ajout : créé Suppression : deAjout : par Suppression : laAjout : l'article Suppression : taxeAjout : 33 de Suppression : circulation surAjout : la Suppression : lesAjout : loi Suppression : viandesAjout : n° Suppression : ;Ajout : 64-707 Suppression : -Ajout : du Suppression : etAjout : 10 Suppression : deAjout : juillet Suppression : laAjout : 1964, Suppression : taxeAjout : puis Suppression : surAjout : redistribuée Suppression : lesAjout : par Suppression : locauxAjout : le Suppression : louésAjout : comité Suppression : enAjout : de Suppression : garni.Ajout : gestion Suppression : LeAjout : du Suppression : prélèvementAjout : fonds, Suppression : surAjout : selon Suppression : laAjout : les Suppression : villeAjout : modalités Suppression : deAjout : qu'il Suppression : ParisAjout : arrête. Suppression : n'estAjout : Le Suppression : décomptéAjout : comité Suppression : queAjout : prélève, sur les Suppression : attributionsAjout : sommes Suppression : duAjout : ainsi Suppression : versementAjout : mises Suppression : représentatifAjout : à Suppression : deAjout : sa Suppression : laAjout : disposition, Suppression : taxeAjout : les Suppression : surAjout : frais Suppression : lesAjout : nécessaires Suppression : salairesAjout : à Suppression : deAjout : son Suppression : cetteAjout : fonctionnement. Suppression : collectivitéAjout : Le Suppression : auAjout : fonds Suppression : titreAjout : d'égalisation des Suppression : articlesAjout : charges Suppression : L.Ajout : fait Suppression : 234-6Ajout : connaître Suppression : àAjout : aux Suppression : L.Ajout : communes Suppression : 234-11Ajout : les Suppression : etAjout : critères Suppression : L.Ajout : retenus Suppression : 234-12Ajout : pour Suppression : àAjout : la Suppression : L.Ajout : redistribution Suppression : 234-15,Ajout : des Suppression : correspondantAjout : fonds Ajout : soumis à sa Suppression : part communaleAjout : compétence.