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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
166 mots ajoutés172 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Un fondsAjout : En Suppression : d'égalisationAjout : 1979 Suppression : desAjout : et Suppression : chargesAjout : 1980, Suppression : desAjout : les communes Suppression : comprisesAjout : et Suppression : dansAjout : les groupements de communes de
Ajout :
la région d'Ile-de-France,
Suppression : telle qu'elle est
définie
Suppression : à l'article premier de
Ajout : par
la loi n°
Suppression : 64-707
Ajout : 76-394
du
Suppression : 10
Ajout : 6
Suppression : juillet
Ajout : mai
Suppression : 1964
Ajout : 1976
,
Suppression : reçoit le produit d'un prélèvement égal au montant
Ajout : perçoivent
Suppression : de
Ajout : directement
la
Suppression : différence, dégagée pour chaque commune
Ajout : dotation
de
Suppression : la
Ajout : péréquation
Suppression : région,
Ajout : définie
Suppression : entre
Ajout : par
Suppression : :
Ajout : l'article
Suppression : D'une
Ajout : L.
Suppression : part
Ajout : 234-7
,
Suppression : le produit du versement
Ajout : les
Suppression : représentatif
Ajout : concours
Suppression : de
Ajout : particuliers
Suppression : la
Ajout : institués
Suppression : taxe
Ajout : par
Suppression : sur
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : L.
Suppression : salaires
Ajout : 234-12
,
Suppression : alloué
Ajout : une
Suppression : chaque
Ajout : première
Suppression : année
Ajout : part
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : commune
Ajout : dotation
Suppression : au
Ajout : forfaitaire
Suppression : titre
Ajout : instituée
Suppression : des
Ajout : par
Ajout : les
articles L.
Suppression : 234-7
Ajout : 234-2
et L.
Suppression : 234-12
Ajout : 234-3.
Suppression : ;
Ajout : Pour
Suppression : D'autre
Ajout : 1979
Suppression : part
Ajout : et 1980
,
Suppression : le
Ajout : cette
Suppression : montant
Ajout : première
Suppression : global
Ajout : part
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : sommes
Ajout : égale
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : ont
Ajout : la
Suppression : été
Ajout : part
Suppression : attribuées
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : solde
Suppression : la
Ajout : disponible
Suppression : commune
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : 1967
Ajout : dotation
Suppression : au
Ajout : globale
Suppression : titre
Ajout : affectée
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : -
Ajout : la
Ajout : dotation
de
Suppression : la
Ajout : péréquation
Suppression : taxe
Ajout : par
Suppression : locale,
Ajout : l'article
Suppression : y
Ajout : L.
Suppression : compris
Ajout : 234-6.
Suppression : les
Ajout : La
Suppression : attributions
Ajout : deuxième
Ajout : part
de
Suppression : péréquation
Ajout : la
Suppression : existant
Ajout : dotation
Suppression : alors
Ajout : forfaitaire
Ajout : revenant aux communes
et
Suppression : déduction
Ajout : à
Suppression : faite
Ajout : leurs
Suppression : des
Ajout : groupements
Suppression : prélèvements
Ajout : est
Suppression : destinés
Ajout : versée
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : alimenter
Ajout : fonds
Suppression : ces
Ajout : d'égalisation
Suppression : systèmes
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : charges
Suppression : péréquation
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : communes,
Suppression : -
Ajout : créé
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : taxe
Ajout : 33
de
Suppression : circulation sur
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : loi
Suppression : viandes
Ajout : n°
Suppression : ;
Ajout : 64-707
Suppression : -
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : 10
Suppression : de
Ajout : juillet
Suppression : la
Ajout : 1964,
Suppression : taxe
Ajout : puis
Suppression : sur
Ajout : redistribuée
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : locaux
Ajout : le
Suppression : loués
Ajout : comité
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : garni.
Ajout : gestion
Suppression : Le
Ajout : du
Suppression : prélèvement
Ajout : fonds,
Suppression : sur
Ajout : selon
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : ville
Ajout : modalités
Suppression : de
Ajout : qu'il
Suppression : Paris
Ajout : arrête.
Suppression : n'est
Ajout : Le
Suppression : décompté
Ajout : comité
Suppression : que
Ajout : prélève,
sur les
Suppression : attributions
Ajout : sommes
Suppression : du
Ajout : ainsi
Suppression : versement
Ajout : mises
Suppression : représentatif
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : sa
Suppression : la
Ajout : disposition,
Suppression : taxe
Ajout : les
Suppression : sur
Ajout : frais
Suppression : les
Ajout : nécessaires
Suppression : salaires
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : son
Suppression : cette
Ajout : fonctionnement.
Suppression : collectivité
Ajout : Le
Suppression : au
Ajout : fonds
Suppression : titre
Ajout : d'égalisation
des
Suppression : articles
Ajout : charges
Suppression : L.
Ajout : fait
Suppression : 234-6
Ajout : connaître
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : L.
Ajout : communes
Suppression : 234-11
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : critères
Suppression : L.
Ajout : retenus
Suppression : 234-12
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : redistribution
Suppression : 234-15,
Ajout : des
Suppression : correspondant
Ajout : fonds
Ajout : soumis
à sa
Suppression : part communale
Ajout : compétence
.